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Permis de construire de la ville de Charmes-Saint-Valbert

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Déclaration préalable 2022-07-02 02/07/2022 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
 8 m² Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Charmes-Saint-Valbert

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Charmes-Saint-Valbert ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Charmes-Saint-Valbert depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Charmes-Saint-Valbert, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.