Plan cadastral de Villeneuve-Saint-Germain

Extrait du PLU/CC de la commune de Villeneuve-Saint-Germain

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement d'une commune. Il comprend plusieurs pièces, dont le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, les enjeux identifiés et les choix retenus pour le développement futur.

Partie 1 : Diagnostic Communal

1. Approche Globale du Territoire

1.1 Situation Administrative et Géographique

La commune de Vieils-Maisons est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle est rattachée à l'arrondissement de Château-Thierry et au canton de Charly-sur-Marne.

1.2 Intercommunalité et Structures Intercommunales

Vieils-Maisons fait partie de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, qui regroupe plusieurs communes collaborant sur des projets communs.

1.3 Histoire Locale

La commune possède un riche patrimoine historique, avec des traces d'occupation remontant à l'époque gallo-romaine. Son développement a été marqué par l'agriculture et la viticulture.

2. Les Composantes de la Commune

2.1 Démographie

La population de Vieils-Maisons a connu des fluctuations au fil des décennies. Une analyse des recensements récents montre une tendance à la stabilisation, avec une légère augmentation due à l'attractivité résidentielle.

2.2 Habitat

Le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles. La commune dispose de terrains constructibles, offrant des opportunités pour de nouveaux projets résidentiels.

2.3 Analyse Socio-Économique

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec une présence notable de viticulteurs. Les commerces et services de proximité sont limités, incitant les habitants à se rendre dans les communes voisines pour certains besoins.

2.4 Réseaux

La commune est desservie par des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'électricité. Des améliorations sont envisagées pour renforcer la couverture en télécommunications et en internet haut débit.

2.5 Transports et Déplacements – Stationnement

Vieils-Maisons est accessible par des routes départementales. Les transports en commun sont peu développés, rendant l'utilisation de la voiture individuelle prédominante. Le stationnement est généralement aisé, avec des espaces disponibles près des équipements publics.

2.6 Promenades et Randonnées

La commune offre plusieurs sentiers de randonnée, valorisant son patrimoine naturel et paysager. Ces parcours sont prisés par les habitants et les visiteurs pour des activités de plein air.

2.7 Vélo-Routes et Voies Vertes

Des projets de développement de voies cyclables sont à l'étude, visant à améliorer la mobilité douce et à encourager les déplacements à vélo.

3. Servitudes et Patrimoine

3.1 Servitudes d'Utilité Publique

Plusieurs servitudes affectent le territoire communal, notamment liées aux réseaux d'infrastructures et à la protection des monuments historiques.

3.2 Projets d'Intérêt Général

Des projets structurants, tels que l'amélioration des infrastructures routières, sont envisagés pour renforcer l'attractivité de la commune.

3.3 Patrimoine Archéologique

La présence de sites archéologiques impose des précautions lors de travaux, afin de préserver ce patrimoine.

3.4 Repères Géodésiques

Des points géodésiques sont implantés sur le territoire, servant de référence pour les levés topographiques.

3.5 Titres Miniers

La commune n'est pas concernée par des titres miniers en cours.

4. Documents d'Urbanisme et Programmes

4.1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT du Sud de l'Aisne encadre les orientations d'aménagement, auxquelles le PLU doit être compatible.

4.2 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le SDAGE Seine-Normandie fixe les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau, influençant les choix d'aménagement locaux.

4.3 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le SAGE Marne Confluence concerne la commune, avec des préconisations spécifiques pour la gestion des cours d'eau et des zones humides.

4.4 Programme Local de l'Habitat (PLH)

La commune s'inscrit dans le PLH intercommunal, visant à diversifier l'offre de logements et à répondre aux besoins des populations.

4.5 Plan Départemental de l'Habitat (PDH)

Le PDH de l'Aisne définit les grandes orientations en matière de logement, auxquelles la commune contribue.

4.6 Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Bien que non directement concernée, la commune suit les recommandations du PDU régional pour améliorer la mobilité.

4.7 Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)

Le SRADDET Hauts-de-France fixe des objectifs en matière d'aménagement du territoire, de transition énergétique et de préservation de la biodiversité.

4.8 Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI)

Le PGRI Seine-Normandie identifie les zones à risque et propose des mesures de prévention, impactant les choix d'urbanisation.

Partie 2 : État Initial de l'Environnement

1. Le Milieu Physique

1.1 Relief

Le territoire présente un relief vallonné, caractéristique du paysage picard, avec des altitudes variant entre 100 et 200 mètres.

1.2 Contexte Géologique

Le sous-sol est principalement composé de craie et de marnes, influençant la nature des sols et les activités agricoles.

1.3 Hydrologie

1.3 Hydrologie

Le réseau hydrographique local est constitué de petits cours d'eau et de zones humides. Ces éléments jouent un rôle crucial dans la régulation des eaux pluviales et la préservation de la biodiversité aquatique.

1.4 Sols

Les sols sont variés, allant des terres agricoles fertiles aux zones plus humides et moins propices à la culture. Leur préservation est essentielle pour maintenir l'activité agricole et prévenir l'érosion.

2. Le Milieu Biologique

2.1 Flore

La commune abrite une diversité floristique notable, avec des espèces caractéristiques des milieux humides et des coteaux calcaires. Les haies bocagères contribuent à la richesse écologique du territoire.

2.2 Faune

Le territoire est un habitat pour de nombreuses espèces animales, notamment des oiseaux, des mammifères et des insectes. Certaines espèces protégées, comme le triton crêté, y sont recensées.

2.3 Espaces Naturels Sensibles

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont des zones identifiées pour leur intérêt écologique. Leur protection est une priorité pour maintenir les équilibres naturels.

3. Les Paysages

3.1 Typologie Paysagère

Les paysages de la commune se caractérisent par une alternance de zones agricoles, de forêts et de coteaux viticoles. Cette diversité contribue à l'identité visuelle du territoire.

3.2 Points de Vue et Perspectives

Plusieurs points de vue offrent des panoramas remarquables sur le territoire, notamment depuis les hauteurs des coteaux. Ces perspectives sont valorisées dans les documents d'urbanisme.

4. Les Risques et Contraintes Naturelles

4.1 Risques Inondations

Les zones proches des cours d'eau sont exposées à des risques d'inondation. Des mesures spécifiques sont mises en place pour limiter les impacts sur les biens et les personnes.

4.2 Mouvement de Terrain

La nature géologique du sous-sol expose certains secteurs à des risques de glissements de terrain. Ces zones sont cartographiées et soumises à des restrictions d'aménagement.

4.3 Feux de Forêt

Bien que rare, le risque de feux de forêt existe, notamment en période estivale. La gestion forestière vise à réduire ces risques.

4.4 Pollution et Nuisances

Le territoire est peu exposé à des pollutions industrielles majeures, mais la qualité de l'air et de l'eau fait l'objet d'une surveillance régulière.

5. Environnement Humain

5.1 Qualité de Vie

La commune offre un cadre de vie paisible, apprécié pour sa ruralité et sa proximité avec la nature. Les habitants bénéficient d'un environnement sain et préservé.

5.2 Services et Équipements

Les équipements publics sont concentrés autour du centre-bourg. Ils répondent aux besoins essentiels, mais des investissements sont prévus pour améliorer certains services.

5.3 Activités Culturelles et Sportives

La commune organise régulièrement des événements culturels et dispose d'infrastructures sportives modestes, mais fonctionnelles, pour ses habitants.

5.4 Cohésion Sociale

Les associations locales jouent un rôle clé dans la vie sociale de la commune, renforçant les liens entre les habitants.

6.4. Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à divers risques, tels que les inondations et les mouvements de terrain, nécessitant une prise en compte rigoureuse dans les projets d'aménagement. Des mesures spécifiques sont mises en place pour réduire les impacts de ces risques sur les habitants et les infrastructures.

6.5. Zones de Bruit

Les nuisances sonores, notamment celles liées aux infrastructures routières et industrielles, sont identifiées. Ces zones nécessitent des mesures d'atténuation pour préserver la qualité de vie des résidents.

2ème Partie : Objectifs et Orientations Générales d’Aménagement et de Développement

1. Maintenir une Cohésion Sociale et Territoriale

1.1. Renforcement des Équipements Publics

Le développement des infrastructures éducatives, sportives et culturelles est une priorité pour répondre aux besoins d’une population croissante et renforcer l'attractivité de la commune.

1.2. Encourager la Mixité Sociale

La diversification de l'offre de logements, notamment à travers la création de logements sociaux et accessibles, vise à encourager la mixité sociale tout en répondant aux besoins spécifiques des différentes catégories de population.

1.3. Développement des Mobilités Douces

L'amélioration des infrastructures pour les mobilités douces, comme les pistes cyclables et les cheminements piétons, est une priorité pour réduire la dépendance à la voiture individuelle et promouvoir un mode de vie plus durable.

2. Préservation et Valorisation de l'Environnement

2.1. Protection des Espaces Naturels

Les espaces naturels sensibles, notamment les zones humides et les corridors écologiques, font l’objet de mesures de protection spécifiques pour garantir la préservation de la biodiversité.

2.2. Gestion Durable des Ressources

La gestion des ressources, telles que l'eau et l'énergie, est intégrée dans les projets d'urbanisme pour minimiser l'impact environnemental des activités humaines.

2.3. Mise en Valeur du Patrimoine

Le patrimoine architectural et paysager de la commune est valorisé à travers des projets qui intègrent des éléments historiques tout en respectant les contraintes environnementales.

3. Développement Économique Responsable

3.1. Soutien aux Activités Locales

La commune met en œuvre des mesures pour favoriser le développement des entreprises locales, des commerces de proximité et des activités artisanales, contribuant à dynamiser l'économie locale.

3.2. Création de Zones d’Activités

De nouvelles zones d’activités économiques sont planifiées pour répondre aux besoins des entreprises, tout en veillant à limiter leur impact sur l’environnement et le cadre de vie.

3.3. Intégration du Développement Durable

Les projets économiques sont conçus dans une perspective de développement durable, incluant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser les énergies renouvelables.

4. Planification et Gestion de l’Urbanisation

4.1. Encadrement de l’Expansion Urbaine

La commune fixe des limites claires à l'urbanisation pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, tout en répondant aux besoins en logements et en infrastructures.

4.2. Réhabilitation des Espaces Délaissés

La réhabilitation des friches industrielles et des bâtiments vacants est une priorité pour optimiser l’utilisation du foncier et limiter l’étalement urbain.

4.3. Amélioration du Cadre de Vie

Les espaces publics, tels que les parcs et les places, sont réaménagés pour offrir un cadre de vie agréable et encourager les interactions sociales.

4.4. Coordination Intercommunale

La commune collabore avec les collectivités voisines pour assurer une gestion cohérente et concertée des projets d’aménagement, dans une logique de solidarité territoriale.