Plan cadastral de Vernoux

Extrait du PLU/CC de la commune de Vernoux

LE TERRITOIRE COMMUNAL

Situation

La commune de Veroux est située au nord du département de l'Ain, dans la plaine de Bresse et comptait 127 habitants en 1999 pour 1020 hectares. Il est en limite du département de la Saône-et-Loire.

Le territoire communal est bordé par les communes de Romenay au nord, Curciat Dongalon l'est, Courtes au sud et Saint-Trivier-de-Courtes à l'ouest.

La route départementale n°975 longe le territoire communal (axe Tournus-Saint-Trivier-deCourtes - Bourg-en-Bresse). Le village est situé à 3km du bourg de Saint-Trivier et à 35km de Bourg-en-Bresse.

Par ailleurs, la commune est à 15km de l'échangeur de Saint-Amour sur l'A40. La commune est donc relativement isolée par son éloignement des grands axes routiers et autoroutiers régionaux et sa situation en limite de département et de région.

Contexte administratif

Administrativement, la commune de Vernoux est rattachée au canton de Saint-Trivier-deCourtes et à l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, au département de l'Ain, région RhôneAlpes.

LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL

- Le Schéma de cohérence territorial

Le 18 mars 2002, le préfet de l'Ain a arrêté le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale Bresse - Val-de-Saône proposé par les communes et communautés de communes concernées.

Le périmètre du SCOT porte sur le territoire des structures intercommunales du département de l'Ain suivantes:

- Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux 
- Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
- Communauté de communes du Pays de Bage
- Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes

Soit 45 communes.

L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale seront confiés à un syndicat mixte.

La communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes a inscrit cette compétence dans ses statuts.


- Communauté de communes

Vernoux a adhéré au district de la Plaine de Bresse constitué en 1990 et dont les compétences initiales ont été élargies par arrêté préfectoral.

Aujourd'hui, le district de la Plaine de Bresse est devenu Communauté de Communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes. Ses compétences sont : 

- Pour l'aménagement de l'espace : 

- Création, réalisation et gestion de ZAC d'intérêt communautaire
- Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale

- Pour les actions de développement économique : 

- Aides indirectes en faveur de l'accueil et l'environnement des entreprises : aide au conseil, aide à l'immobilier d'entreprises, création de bâtiments industriels et gestion des ateliers-relais communautaires;
- Organisation du maintien, de l'extension ou l'accueil des activités économiques, réalisation des équipements collectifs dans le cas de création ou de réalisation de zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques; 
- Aides au développement des loisirs et du tourisme par : des actions de promotion et de communication ; Des travaux d'aménagement et la gestion d'équipements existants ; Négociation, signature et mise en oeuvre d'un contrat global de développement

- Protection et mise en valeur de l'environnement :

- Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
- Réalisation, gestion, entretien, exploitation et fonctionnement de la déchetterie - Mise en place, gestion, entretien, exploitation et fonctionnement du tri sélectif

- Politique du logement et du cadre de vie :

- Mise en cuvre d'une OPAH

- La construction et entretien d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire :

- Gestion, exploitation, entretien et fonctionnement d'un gymnase
- Financement du collège
- Jeux de boules couverts

- Les services rendus aux populations et aux communes dans le domaine social d'intérêt communautaire :

- Participation aux actions engagées par les communes dans le domaine péri-scolaire
- Animation et fonctionnement du pôle social de proximité, en faveur du maintien à domicile des personnes âgées

- Syndicats intercommunaux

De plus, la commune de Vernoux adhère aux syndicats suivants :

- Syndicat Intercommunal d'Electricité du département de l'Ain:

Il prend en charge les travaux d'électrification rurale d'alimentation électrique des équipements publics, assure la maîtrise d'ouvrage et le montage financier des installations d'éclairage public, coordonne et aide financièrement les travaux d'esthétique dans les centres villages (dissimulation de réseaux).

Il a largement participé à la mise en application de la numérisation cadastrale :
- Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable de la Basse Reyssouze  -- Syndicat Mixte Saône Doubs. La commune est membre du Comité de Rivière Seille, pour la mise en oeuvre du contrat de rivière
- Syndicat mixte Bresse Revermont Val de Saône Un nouveau contrat est en préparation, qui permettra la mise en place de projets de développement économique, culturel, touristique et environnemental.