France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-du-Frêne
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Il intègre des objectifs multiples, notamment en matière de démographie, de foncier, d'habitat, d'équipements, d'économie, de déplacements, de formes urbaines et d'environnement.
Démographie, Foncier et Habitat
Évolution
A propos de Saint-Martin-du-Frêne
Code postal : 01430Code INSEE : 01373
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Saint-Martin-du-Frêne
Place de la Mairie01430 Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 74 75 70 79
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Saint-Martin-du-Frêne
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT01130 NANTUA
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX
Les derniers Permis de Construire à Saint-Martin-du-Frêne Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZA430 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 86 m² | 2 RUE DE LA VIE DE L'ORME LES THILLES |
| 0A2773 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 36 m² | 17ter Rue de l Ancienne Gare |
| 0A1015 0A2250 0A2372 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | 5 Grande Rue |
| 0A2439 0A2435 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | 74 Grande Rue |
| 0A2372 0A2325 0A2250 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | 5 Grande Rue |
| ZA72 | Permis de construire | 2021 | Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) | 1523 m² | RUE DE LA VIE DE L'ORME |
| ZA523 ZA520 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 143 m² | 10 impasse des Thilles |
| 0A2861 0A2844 0A2841 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 105 m² | LOT 16 LOTISSEMENT LE CAST |
| 0A2892 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 100 m² | 3 rue de l'Ancienne Gare |
| 0A2838 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 116 m² | 5 RUE DU PRE FLEURI - LOTI |
Consultez le cadastre de Saint-Martin-du-Frêne grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Martin-du-Frêne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-du-Frêne et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-du-Frêne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-du-Frêne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-du-Frêne ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-du-Frêne
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-du-Frêne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-du-Frêne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Martin-du-Frêne au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-du-Frêne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-du-Frêne dans tous les formats désirés.
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