Plan du cadastre de la ville de Saint-Marcel-d'Ardèche

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche

Rappel des modalités de la procédure de modification simplifiée

La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Marcel d'Ardèche est conduite conformément aux articles L.153-31, L.153-36, L.153-37, L.153-41, L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du code de l'urbanisme. Ces dispositions encadrent les conditions et les modalités de modification des PLU, distinguant notamment les cas nécessitant une révision complète de ceux pouvant faire l'objet

A propos de Saint-Marcel-d'Ardèche

Code postal : 07700
Code INSEE : 07264
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ardèche

Mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche

Le Village
BP 2
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
+33 4 75 97 26 10
Contacter la mairie

Géomètres à Saint-Marcel-d'Ardèche

Cabinet MIOTTO Thomas
07700 BOURG SAINT ANDEOL
SELARL CARTA et MORIN
30130 PONT SAINT ESPRIT

Les derniers Permis de Construire à Saint-Marcel-d'Ardèche Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AZ290 AZ290 AZ19	Permis de construire	2023	Particuliers	149 m²	Hameau de Trignan Trignan
AP177	Permis de construire	2023	Particuliers	113 m²	Rue du Barry Est
AP383	Permis de construire	2022	Particuliers	316 m²	25 Impasse du Roure
AO491	Permis de construire	2022	Particuliers	144 m²	150 Chemin des Vergers de Chav
AR22 AV189	Permis de construire	2022	Particuliers	0 m²	1385 Chemin de Labegude
AO612	Permis de construire	2021	Particuliers	69 m²	Lotissement du Fez
AP15	Permis de construire	2021	Particuliers	68 m²	Le Village
AO148	Permis de construire	2020	Promoteurs reconnus comme tels	100 m²	lot 12 Les terres du Fez
AO602	Permis de construire	2020	Promoteurs reconnus comme tels	114 m²	3 Chemin du Fez
	Déclaration préalable de travaux	2020	Particuliers	0 m²	Impasse Jeanne d'Arc

Consultez le cadastre de Saint-Marcel-d'Ardèche grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Marcel-d'Ardèche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Marcel-d'Ardèche et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Marcel-d'Ardèche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Marcel-d'Ardèche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Marcel-d'Ardèche ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Marcel-d'Ardèche

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Marcel-d'Ardèche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Marcel-d'Ardèche au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Marcel-d'Ardèche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Marcel-d'Ardèche dans tous les formats désirés.