Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Introduction

Ce rapport présente le processus d'élaboration et d'approbation du PLU pour la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Il expose les analyses préalables, les diagnostics environnementaux, les perspectives de développement et les orientations réglementaires.

Situation Générale

Localisation de la Commune

La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze est située dans la Bresse, au nord du département de l’Ain. Elle s'étend sur une superficie de 2 748 hectares, avec des altitudes variant entre 178 et 218 mètres. Elle fait partie du SCOT Bourg Bresse Revermont.

Analyse de l’État Initial de l’Environnement

Topographie

La commune est caractérisée par des vallées délimitant des petits plateaux, propices à l’urbanisation. Les prairies bocagères prédominent autour des hameaux.

Géologie

Le sous-sol est constitué de marnes et argiles imperméables, rendant complexe l’assainissement autonome. Des nappes superficielles sont présentes.

Climat

Le climat est semi-continental, avec des hivers froids et des étés chauds. La commune bénéficie d’une insolation moyenne de 1 882 heures par an.

Énergie et Changement Climatique

Les efforts portent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables comme le solaire et le bois énergie.

Milieux Aquatiques et Ressource en Eau

Les cours d’eau principaux incluent la Reyssouze, le Bief d’Augiors et le Bief de l’Enfer. Les nappes souterraines affichent une bonne qualité. L’eau potable provient des puits d’Asnières-sur-Saône.

Milieux Naturels

Occupation du Sol

Le territoire est majoritairement agricole avec des cultures (43%) et des prairies bocagères (35%). L’urbanisation est limitée (5%) mais dispersée.

Inventaires et Protection

Des zones humides et un réseau de mares contribuent à la biodiversité. La Basse vallée de la Reyssouze est classée en ZNIEFF de type II.

Trame Verte et Bleue

Un réseau écologique bien structuré, composé de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, est présent sur le territoire.

Risques

Risques Naturels

La commune est exposée à des risques d’inondation et des épisodes climatiques extrêmes comme des canicules.

Risques Technologiques

Le risque est limité à quelques installations locales nécessitant un suivi réglementaire strict.

Paysage et Structure Urbaine

Entités Paysagères

Le paysage varie entre vallées agricoles et zones bocagères. Les perspectives depuis les zones les plus élevées sont notables.

Urbanisation

L'urbanisation est concentrée sur des petits plateaux. La densité reste faible, avec une consommation modérée d’espace agricole depuis 2000.

Diagnostic

Population

La population est stable, avec une part croissante de résidents âgés. La densité de logements est en légère augmentation.

Équipements et Réseaux

Les infrastructures routières sont suffisantes, mais le réseau de transport doux reste sous-développé.

Orientations Réglementaires et PADD

Protection des Espaces Naturels

Le PLU intègre des dispositions pour la protection des zones agricoles et forestières, tout en favorisant le développement durable.

Aménagements Urbains

Les nouvelles constructions devront répondre aux normes énergétiques élevées et respecter l’harmonie paysagère.

Déplacements

Le développement des mobilités douces et la réduction de la dépendance automobile sont des priorités.

Évaluation Environnementale

Impact du PLU

Le PLU vise à améliorer la gestion des ressources naturelles, réduire les nuisances environnementales et préserver la biodiversité.

Indicateurs de Suivi

Des indicateurs spécifiques permettront d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place.