Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-André-les-Vergers
Contexte réglementaire de la modification
La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est encadrée par les articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l'Urbanisme. Selon l'article L.153-36, le PLU est modifié lorsque la commune décide d'ajuster le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. L'article L.153-41 stipule que le projet de modification est soumis à enquête publique si certaines
A propos de Saint-André-les-Vergers
Code postal : 10120Code INSEE : 10333
Région : Grand-Est (Champagne Ardenne)
Département : Aube
Mairie de Saint-André-les-Vergers
38, avenue du Maréchal-Leclerc10120 Saint-André-les-Vergers
+33 3 25 79 08 45
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Géomètres à Saint-André-les-Vergers
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Les derniers Permis de Construire à Saint-André-les-Vergers Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
---|---|---|---|---|---|
BH304 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 91 m² | 0008 RUE FERNAND COFFINET |
0V731 0V723 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 149 m² | 8 Rue Annie Girardot |
BD61 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 94 m² | 0019 CHEMIN DES SUIVOTS |
AL720 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 187 m² | 0049 RUE DE LA REPUBLIQUE |
XA748 XA737 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 125 m² | |
XA722 XA730 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 125 m² | |
XA755 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 146 m² | 1 RUE JEAN ROCHEFORT |
BH340 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 0 m² | 0004 RUE DES BONNETIERS |
AI164 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 97 m² | 0009 RUE JULES FERROUILLE |
XA765 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 139 m² | 14 Rue Jean Rochefort |
Consultez le cadastre de Saint-André-les-Vergers grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-André-les-Vergers vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-André-les-Vergers et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-André-les-Vergers vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-André-les-Vergers vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-André-les-Vergers ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-André-les-Vergers
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-André-les-Vergers, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-André-les-Vergers à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-André-les-Vergers au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-André-les-Vergers. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-André-les-Vergers dans tous les formats désirés.