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La commune de Le Pont-de-Planches dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Le Pont-de-Planches

Code postal : 70130
Code INSEE : 70418
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie du Pont-de-Planches

1, place de la Mairie
70130 Le Pont-de-Planches
+33 3 84 78 02 22
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Le Pont-de-Planches

SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL
SARL KURY - DUPLAIX
25000 BESANCON

Les derniers Permis de Construire à Le Pont-de-Planches Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C202 Permis de construire 2023 Particuliers 0 m² 2 RUE de Vezet Pont-de-Planches
C334 Permis de construire 2023 Particuliers 123 m² rue de Barbantin Le Pont de Planches
C306 C307 Permis de construire 2023 Particuliers 114 m² 16 RUE de la Vignotte
AB144 Permis de construire 2022 Particuliers 121 m² IMP du Chateau Vezet
AB36 Permis de construire 2021 Particuliers 104 m² RUE DE L ERMITAGE Vezet
C305 C304 Permis de construire 2021 Particuliers 174 m² rue de la Vignotte Le Pont de Planches
AB18 Permis de construire 2021 SCI DU BOIS JOLI 0 m² 4 RUE de Fresne-Saint-Mames
C212 Permis de construire 2020 Particuliers 100 m² 4 RTE DE VEZET Le Pont de Planches
C249 Permis de construire 2017 Particuliers 15 m² RUE DE VEZET LE PONT-DE-PLANCHES
C304 C305 Permis de construire 2017 Particuliers 93 m² 14 RUE DE LA VIGNOTTE

Consultez le cadastre de Le Pont-de-Planches grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Le Pont-de-Planches vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Le Pont-de-Planches et ses alentours. Le relevé cadastral de Le Pont-de-Planches vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Le Pont-de-Planches vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Le Pont-de-Planches ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Pont-de-Planches

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Pont-de-Planches, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Le Pont-de-Planches à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Le Pont-de-Planches au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Le Pont-de-Planches. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Le Pont-de-Planches dans tous les formats désirés.

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