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La commune de Ormenans dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Ormenans

Code postal : 70230
Code INSEE : 70397
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie d'Ormenans

6, rue de Loulans
70230 Ormenans
+33 3 84 68 31 94
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Ormenans

SARL Cabinet COQUARD
25114 BAUME LES DAMES  CEDEX
SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL

Les derniers Permis de Construire à Ormenans Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC70 ZC71 Permis de construire 2019 Particuliers 137 m² RUE DE MONTBOZON
ZC49 Permis de construire 2019 Particuliers 128 m² rue de Montbozon
ZC71 Permis de construire 2017 Particuliers 115 m² RUE DE MONTBOZON
B226 Permis de construire 2016 Particuliers 155 m² route de Loulans
ZC50 Permis de construire 2013 Particuliers 156 m² 18 RUE DE MONTBOZON
ZC52 Permis de construire 2013 Particuliers 43 m² RTE de Montbozon chez Lallemand
ZC43 ZC42 Permis de construire 2012 Particuliers 74 m² RUE de montbozon

Consultez le cadastre de Ormenans grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ormenans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ormenans et ses alentours. Le relevé cadastral de Ormenans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ormenans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ormenans ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ormenans

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ormenans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ormenans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ormenans au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ormenans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ormenans dans tous les formats désirés.

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