A propos de Mouchard
Code postal : 39330Code INSEE : 39370
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura
Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Poligny
Place Du Champ-de-foire39802 Poligny
03 84 37 12 34
Géomètres à Mouchard
Cabinet ROBERT Yves25410 SAINT VIT
SELARL Cabinet Ghislain MOREAU
39100 DOLE
Les derniers Permis de Construire à Mouchard Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
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600AI | locaux | 2020 | Association IEFCTF | 10347 m² | |
272AC 25AC |
locaux | 2018 | Maire | 0 m² | 3 RUE Leopold Alixand |
25AC 272AC |
locaux | 2018 | Maire | 0 m² | 3 RUE Leopold Alixand |
25B | locaux | 2018 | EARL DU CHAMP DES DAMES | 9554 m² | RTE DE CETERMERY |
182AC | logements | 2017 | COMMUNE DE MOUCHARD | 760 m² | 27 RUE DE STRASBOURG |
Consultez le cadastre de Mouchard grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Mouchard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mouchard et ses alentours. Le relevé cadastral de Mouchard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mouchard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mouchard ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mouchard
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mouchard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mouchard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Mouchard au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mouchard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mouchard dans tous les formats désirés.