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La commune de Mervans dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Mervans

Code postal : 71310
Code INSEE : 71295
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Saône et Loire

Mairie de Mervans

Place de la Mairie
71310 Mervans
+33 3 85 76 11 70
Contacter la mairie

Géomètres à Mervans

SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS
SELARL 2AGE-CONSEILS
71100 LUX

Les derniers Permis de Construire à Mervans Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0A270 Permis de construire 2023 Particuliers 90 m² Le Grand Clouseau
0A1519 0A1518 Permis de construire 2023 Particuliers 159 m² 8 Bis Soutenant
AL25 Permis de construire 2022 Particuliers 29 m² 3 Bis Rue Chaude
AI372 Permis de construire 2022 Particuliers 109 m² 7 Lotissement Le Pre Devant
AH147 Permis de construire 2022 Particuliers 0 m² 42 Route de Louhans
AD73 Permis de construire 2022 Particuliers 97 m² Rue du Moulin
AI318 Déclaration préalable de travaux 2021 Particuliers 0 m² 5 Route de Pierre
AI53 Permis de construire 2021 SCI JAD 0 m² 15 Rue du Vieux Bourg
AD79 Permis de construire 2021 Particuliers 119 m² 1 A Rue du Moulin
AD74 Permis de construire 2021 Particuliers 148 m² 1D Rue Du Moulin

Consultez le cadastre de Mervans grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Mervans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mervans et ses alentours. Le relevé cadastral de Mervans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mervans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mervans ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mervans

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mervans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mervans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Mervans au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mervans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mervans dans tous les formats désirés.

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