Plan cadastral de Lapeyrouse

Extrait du PLU/CC de la commune de Lapeyrouse

Préambule

La commune de Lapeyrouse, située dans le département de l'Ain, a élaboré une Carte Communale pour définir les orientations d'aménagement et de développement de son territoire. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Lapeyrouse est située dans la Dombes, au sud-ouest du département de l'Ain, et comptait 226 habitants en 1999 pour une superficie de 2 004 hectares. La RD904, qui contourne le village, rejoint la RN83 à Villars-les-Dombes, distant de 5 km. Par la RN83, Lapeyrouse est à 33 km de Bourg-en-Bresse et à 30 km environ de Lyon. La commune bénéficie ainsi d'une situation à la fois à l'écart des flux de circulation locaux mais à proximité de deux agglomérations importantes.

Contexte Administratif

Administrativement, la commune de Lapeyrouse est rattachée :

• Au canton de Villars-les-Dombes.
• À l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
• Au département de l'Ain.
• À la région Rhône-Alpes.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La commune est située dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes, arrêté le 18 mars 2002. Le SCOT est en cours d'élaboration. La Carte Communale doit être compatible avec le SCOT. À défaut d'un document approuvé, elle doit être compatible avec le diagnostic, les enjeux et les premières orientations définis dans les études en cours. Les grands enjeux identifiés sont :

• Préserver l'identité dombiste.
• Freiner la pression foncière lyonnaise.
• Maîtriser la croissance urbaine.

Les premières orientations définissent Lapeyrouse comme un village périphérique, au sein de l'agrosystème dombiste qu'il convient de protéger. Elles s'articulent en six axes majeurs, dont certains intéressent plus particulièrement la commune, notamment :

• Structurer le territoire avec des coupures vertes et des perspectives de développement d'un habitat plus diversifié.
• Respecter les équilibres environnementaux.
• Garantir le paysage dombiste par un urbanisme plus respectueux des villages et de l'identité dombiste.
• Structurer l'offre touristique par canalisation des flux.

Intercommunalité

Lapeyrouse adhère à la Communauté de Communes Centre Dombes, dont les compétences sont :

Compétences Obligatoires

• Aménagement de l'espace : aménagement rural, création, réalisation et gestion de ZAC d'intérêt communautaire, suivi du contrat de développement Rhône-Alpes, institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire, investissements d'aménagements de voirie et espaces publics, élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT.
• Développement économique : action de développement économique, création et équipement de zones d'activités communautaires.

Compétences Optionnelles

• Actions d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
• Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Syndicats Intercommunaux

La commune de Lapeyrouse adhère également aux syndicats intercommunaux suivants :

• Syndicat d'électricité du département de l'Ain : il prend en charge les travaux d'électrification rurale, d'alimentation électrique des équipements publics, assure la maîtrise d'ouvrage et le subventionnement des installations d'éclairage public, coordonne et aide financièrement les travaux d'esthétique dans les centres villages (dissimulation de réseaux).
• Syndicat intercommunal des Eaux de Faramans : il exécute pour le compte des communes les travaux d'extension de réseau nécessaires à l'alimentation en eau potable. Le réseau d'eau est concédé à la Société Fermière SOGEDO.
• Syndicat de voirie du Canton de Villars-les-Dombes : ce syndicat assure pour le compte des communes la passation des marchés avec les entreprises pour exécuter les programmes de travaux qu'elles ont décidés.
• Syndicat Intercommunal d'entretien de la Chalaronne : il exécute pour le compte des communes demandantes les travaux d'entretien des ouvrages et fossés collectifs assurant le bon écoulement des eaux du bassin versant de la rivière la Chalaronne.

Contexte Humain

Données Démographiques

La population de Lapeyrouse a évolué au fil des années, influençant les besoins en logements, équipements et services.

Logements

Le parc de logements présente une typologie variée, répondant aux besoins des habitants.