Plan cadastral de Francheleins

Extrait du PLU/CC de la commune de Francheleins

Introduction

La commune de Francheleins, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à définir une politique territoriale cohérente et durable, en tenant compte des évolutions socio-économiques, environnementales et réglementaires.

Procédures Antérieures et Mise en Révision du POS

Le POS de Francheleins, approuvé le 9 janvier 1987, a subi une révision en 2000, annulée par le Tribunal Administratif le 1er octobre 2002. Une nouvelle révision générale a été engagée, mais la délibération du 4 mars 2004 approuvant le PLU a été annulée le 13 décembre 2006. Le 1er février 2007, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le POS pour le transformer en PLU, afin de mener une politique d'aménagement cohérente et durable.

Diagnostic Socio-Économique de la Commune

Situation et Présentation Générale

Francheleins est une commune rurale bénéficiant d'une situation géographique favorable, avec une accessibilité facilitée par des infrastructures routières et ferroviaires. Elle est soumise à diverses contraintes administratives et planificatrices aux niveaux étatique, régional et local.

Démographie

La population de Francheleins a évolué au fil des années, avec des caractéristiques spécifiques influençant les besoins en matière d'habitat, d'équipements et de services.

Activités Économiques

La commune abrite diverses activités économiques, notamment agricoles, artisanales et commerciales. L'avenir des exploitations agricoles et des surfaces dédiées à l'agriculture constitue un enjeu majeur pour le développement local.

Équipements Publics

Francheleins dispose d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire.

Habitat

Le parc de logements présente une typologie variée, avec des caractéristiques influençant les dynamiques démographiques et les besoins en matière de logement.

État Initial de l'Environnement

Environnement Naturel, Agricole et Paysager

Le sol et le sous-sol de la commune offrent des caractéristiques spécifiques influençant les potentialités d'aménagement et les contraintes environnementales.

Déplacements, Transports et Infrastructures

Francheleins est desservie par des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que par des infrastructures ferroviaires, facilitant les déplacements et les échanges économiques. Les transports et les trafics constituent des éléments clés pour le développement territorial.

Choix Retenus pour Établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Maîtriser et Accompagner le Dynamisme Démographique

L'objectif est d'atteindre 1 690 habitants en 2023, en diversifiant l'offre de logements pour assurer un renouvellement de la population et répondre aux besoins des différents profils de ménages.

Maintenir et Développer les Activités Économiques

Il s'agit de maintenir le petit commerce local, permettre l'accueil de nouvelles activités économiques et préserver les activités agricoles, essentielles à l'identité et à l'économie locale.

Pérenniser un Cadre de Vie Rural et de Qualité

Les actions visent à limiter l'étalement urbain en privilégiant la densité par la centralité, préserver le patrimoine naturel, agricole et paysager, ainsi que le patrimoine bâti traditionnel. Faciliter et sécuriser la circulation, et maintenir et développer les activités contribuent également à la qualité du cadre de vie.

Incidences des Orientations du Plan sur l'Environnement

Environnement Naturel

Les orientations du plan ont des incidences sur l'environnement naturel, notamment en termes de préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages.

Environnement Agricole

L'impact sur l'environnement agricole concerne la préservation des terres agricoles, le soutien aux exploitations et la promotion de pratiques agricoles durables.

Environnement Urbain

Les incidences sur l'environnement urbain incluent la gestion du bâti, la réduction des pollutions urbaines, l'amélioration de la sécurité routière et la facilitation des déplacements.

Exposé des Motifs de Délimitation du Plan de Zonage et des Règles Applicables

Zones Naturelles

La délimitation des zones naturelles vise à protéger les espaces présentant un intérêt écologique, paysager ou récréatif, avec des règles spécifiques pour en assurer la préservation.

Zones Agricoles

Les zones agricoles sont délimitées pour préserver les terres dédiées à l'activité agricole, avec des règles visant à soutenir et encadrer cette activité essentielle.

Zones à Urbaniser

Les zones à urbaniser sont définies pour accueillir les extensions urbaines futures, en cohérence avec les objectifs de développement démographique et économique.

Zones Urbaines

Les zones urbaines concernent les secteurs déjà urbanisés, avec des règles visant à encadrer les constructions, les rénovations et les aménagements pour assurer une cohérence urbaine et architecturale.

Évolution des Zonages par Rapport au POS de 1987

Les évolutions concernent les zones agricoles, naturelles, d'activité, d'urbanisation future et urbaines, avec des ajustements visant à répondre aux besoins actuels et futurs