Plan cadastral de Courseulles-sur-Mer

Extrait du PLU/CC de la commune de Courseulles-sur-Mer

Présentation de la Commune

Situation Géographique

Courseulles-sur-Mer est une commune située dans le département du Calvados, en région Normandie. Elle se trouve sur la côte, offrant un accès direct à la mer, ce qui en fait une destination prisée pour le tourisme balnéaire.

Contexte Territorial

La commune est intégrée dans le Pays du Bessin au Virois et est soumise aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bessin. Cette intégration influence les politiques locales en matière d'urbanisme, de développement économique et de préservation de l'environnement.

Accessibilité et Desserte Routière

Courseulles-sur-Mer est desservie par plusieurs axes routiers majeurs, facilitant les déplacements vers les villes voisines et les zones d'activités économiques. Cette accessibilité contribue au dynamisme économique de la commune et à son attractivité résidentielle.

Articulation du PLU avec les Autres Documents, Plans et Programmes

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le PLU de Courseulles-sur-Mer s'aligne sur les orientations du SCoT du Bessin, notamment en matière de développement urbain, de mobilité et de préservation des espaces naturels. Cette cohérence garantit une planification harmonieuse à l'échelle intercommunale.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le PLU prend en compte les directives du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, assurant une gestion durable des ressources en eau et la prévention des risques liés aux inondations.

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

En intégrant les dispositions du SRCE de Basse-Normandie, le PLU contribue à la préservation et à la restauration des continuités écologiques, favorisant ainsi la biodiversité locale.

Diagnostic Socio-Économique

Caractéristiques Démographiques

La population de Courseulles-sur-Mer a connu une évolution significative au fil des années, avec une structure par âge variée. La taille des ménages reflète les tendances démographiques locales, influençant les besoins en logements et en services.

Caractéristiques des Logements

Le parc immobilier de la commune se compose de diverses typologies de logements, avec une répartition entre propriétaires et locataires. L'évolution de ce parc est analysée pour anticiper les besoins futurs en matière d'habitat.

Activités Économiques

La population active de Courseulles-sur-Mer est engagée dans divers secteurs, notamment l'agriculture, les services et les équipements. La présence d'installations classées pour la protection de l'environnement est également prise en compte dans le développement économique.

Aménagement de l'Espace

Analyse Urbaine

Le centre-bourg de Courseulles-sur-Mer présente une organisation spécifique, avec des opérations d'ensemble et une urbanisation diffuse caractérisée par la prédominance de la maison individuelle. Les lotissements et le port de Courseulles-sur-Mer, avec ses quais, constituent des éléments clés de l'aménagement urbain.

Éléments Historiques et Architecturaux

La commune abrite des monuments historiques, des sites archéologiques et un patrimoine bâti d'intérêt, reflétant la richesse de son héritage culturel et architectural.

Organisation et Fonctionnement

Les infrastructures de transport et les modes de déplacement au sein de la commune sont analysés pour optimiser la mobilité et l'accessibilité, tout en préservant la qualité de vie des habitants.

Analyse de la Consommation de l'Espace et des Capacités de Densification

Consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Une évaluation de la consommation des espaces selon leur vocation et leur typologie est réalisée, afin de planifier un développement urbain respectueux des ressources naturelles et agricoles.

Capacités de Densification

L'analyse des capacités de densification permet d'identifier les potentialités de développement urbain au sein des zones déjà urbanisées, limitant ainsi l'étalement urbain et préservant les espaces naturels.

Application de la Loi Littoral du 3 Janvier 1986

Inconstructibilité dans les Espaces Remarquables

La loi Littoral impose des restrictions en matière de construction dans les espaces remarquables, afin de préserver les paysages et les écosystèmes littoraux.

Les Coupures d'Urbanisation

Des coupures d'urbanisation sont maintenues pour éviter la continuité excessive des zones bâties, garantissant ainsi la préservation des espaces naturels et agricoles entre les zones urbanisées.

La Bande des 100 Mètres

La réglementation de la bande des 100 mètres le long du littoral est appliquée, limitant les constructions pour protéger le littoral et les paysages côtiers.

Espaces Proches du Rivage

Les possibilités d'urbanisation dans les espaces proches du rivage sont encadrées pour assurer un équilibre entre développement urbain et préservation des milieux naturels littoraux.

Analyse de l'État Initial de l'Environnement

Caractéristiques Physiques et Risques Naturels

L'analyse porte sur la géologie, la topographie, l'hydrographie, les zones humides, la qualité des eaux, le climat, la qualité de l'air et l'énergie. Les risques naturels tels que les débordements de cours d'eau, les submersions marines, les mouvements de terrain et la sismicité sont également pris en compte.

Le Milieu Naturel

La végétation et les milieux sensibles du territoire, tels que les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) et les sites Natura 2000, sont analysés pour orienter les actions de préservation.

Analyse Paysagère

Les entités paysagères de la commune sont étudiées pour identifier les caractéristiques visuelles et esthétiques du territoire, guidant ainsi les choix d'aménagement et de protection des paysages.

Prise en Compte de ologies, incluant des résidences principales, des résidences secondaires et des logements vacants. La proportion élevée de résidences secondaires témoigne de l’attractivité touristique de la commune, tandis que les résidences principales répondent aux besoins des habitants permanents.

Activités Économiques

L’économie locale repose sur plusieurs secteurs, notamment le tourisme, la pêche et les services. La commune dispose d’infrastructures adaptées pour soutenir ces activités, telles que des ports, des commerces et des équipements touristiques.

Services et Équipements

Courseulles-sur-Mer offre un large éventail de services publics et privés, comprenant des établissements scolaires, des infrastructures sportives et culturelles, ainsi que des services de santé. Ces équipements renforcent la qualité de vie des habitants et des visiteurs.

Enjeux Environnementaux

Protection des Espaces Naturels

La commune abrite plusieurs zones naturelles sensibles qui nécessitent une protection particulière, notamment les espaces littoraux et les zones humides. Ces zones jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité et la régulation des écosystèmes.

Gestion des Risques Naturels

Le territoire est exposé à des risques tels que les inondations et l’érosion côtière. Le PLU intègre des mesures spécifiques pour limiter l’impact de ces risques sur les populations et les infrastructures.

Qualité de l’Eau et Gestion des Déchets

Une attention particulière est portée à la qualité des eaux souterraines et de surface. Des actions sont également mises en place pour améliorer la gestion des déchets, en favorisant le tri et le recyclage.

Organisation du Territoire

Zonage Urbain

Le PLU définit plusieurs zones urbaines, notamment des zones d’habitat, des zones d’activités économiques et des zones mixtes. Chaque zone est régie par des règles spécifiques visant à assurer un développement harmonieux et durable.

Espaces Agricoles

Les espaces agricoles sont préservés pour garantir la pérennité des activités agricoles locales. Ces zones contribuent également à la préservation des paysages et des écosystèmes.

Espaces à Urbaniser

Certaines zones sont identifiées comme à urbaniser pour répondre aux besoins futurs en logements et en infrastructures. Le développement de ces zones est encadré pour limiter l’impact environnemental.

Stratégie de Développement Durable

Transition Énergétique

Le PLU encourage l’utilisation des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de transition énergétique.

Mobilité Durable

Des mesures sont prévues pour favoriser les modes de transport doux, tels que le vélo et la marche, ainsi que pour améliorer les infrastructures de transport en commun. Ces initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Participation Citoyenne

La concertation avec les habitants et les acteurs locaux est un élément clé de l’élaboration du PLU. Cette démarche participative permet de répondre au mieux aux besoins et aux attentes de la population.

Projets Structurants

Réhabilitation du Front de Mer

Un projet ambitieux vise à rénover le front de mer pour renforcer son attractivité touristique tout en respectant les enjeux environnementaux. Ce projet inclut la création d’espaces publics conviviaux et l’amélioration des infrastructures existantes.

Développement de Zones d’Activités

De nouvelles zones d’activités économiques sont prévues pour diversifier l’économie locale et créer des emplois. Ces zones seront aménagées en tenant compte des impératifs écologiques.

Renforcement des Infrastructures

Des investissements sont programmés pour moderniser les infrastructures existantes, notamment les réseaux d’eau, d’assainissement et de voirie. Ces améliorations visent à accompagner la croissance démographique et économique de la commune.