Plan cadastral de Contigny

Extrait du PLU/CC de la commune de Contigny

Présentation de la Modification n°1 du PLU

Contexte et Localisation

La commune de Contigny est située dans le département de l'Allier, au sein du canton de Souvigny, juste en aval de la confluence des rivières Sioule et Allier. La rivière Allier délimite la frontière occidentale de la commune. Contigny est entourée par les communes de Monetay-sur-Allier, Verneuil-en-Bourbonnais, Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Loup, La Ferté-Hauterive et Varennes-sur-Allier. S'étendant sur 1 793 hectares, la commune comptait 617 habitants selon le recensement de l'INSEE en 2012. La population est principalement répartie entre le bourg et trois hameaux principaux : La Racherie, La Pierre Corbe et Billonnière. Ces zones urbanisées, situées à l'ouest de la Sioule, s'étendent entre 221 et 307 mètres d'altitude, englobant plaine et coteaux. Les habitants de Contigny peuvent accéder à leur commune depuis Saint-Pourçain-sur-Sioule via la Départementale D2009, qui traverse partiellement la commune et divise les hameaux de La Pierre Corbe et de La Racherie.

Motivations de la Procédure de Modification n°1 du PLU

La procédure de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Contigny a été initiée à la suite d'un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 mai 2019. Ce jugement portait sur deux points principaux :

• L'ouverture à l'urbanisation de nouvelles parcelles à La Racherie.
• La dérogation asymétrique à la règle de réciprocité entre bâtiments agricoles et bâtiments d'habitation dans les zones Ua et Ah.

Ce jugement a entraîné l'annulation partielle de la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2016, qui approuvait le PLU. Il est donc nécessaire de modifier les pièces du PLU concernées par ces deux points, à savoir :

• Les pièces graphiques du règlement relatives au secteur de La Racherie.
• Le règlement des zones Ua et Ah.

La présente notice de présentation de la Modification n°1 du PLU a pour objectif de décrire ces modifications.

Modification des Pièces Graphiques du Règlement

Présentation des Modifications Apportées

Les modifications apportées aux pièces graphiques du règlement concernent principalement le secteur de La Racherie. Il s'agit de revoir le zonage afin de se conformer au jugement du Tribunal Administratif, notamment en ce qui concerne l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles parcelles. Les ajustements visent à assurer une cohérence entre le zonage et les orientations d'aménagement du territoire, tout en respectant les contraintes légales et réglementaires.

Justification des Modifications Apportées

Les modifications des pièces graphiques sont justifiées par la nécessité de se conformer au jugement du Tribunal Administratif. L'ouverture à l'urbanisation de nouvelles parcelles à La Racherie doit être revue pour respecter les principes d'aménagement durable et les orientations du projet communal. Ces ajustements permettent également de préserver les espaces agricoles et naturels, tout en répondant aux besoins de développement de la commune.

Reprise de la Rédaction du Rapport de Présentation du PLU

Le rapport de présentation du PLU a été actualisé pour intégrer les modifications apportées aux pièces graphiques. Cette mise à jour vise à assurer la cohérence du document et à refléter fidèlement les orientations d'aménagement et de développement de la commune, en tenant compte des ajustements effectués suite au jugement du Tribunal Administratif.

Modification du Règlement

Présentation des Modifications Apportées

Les modifications du règlement concernent principalement les articles 2 des zones Ua et A (secteur Ah). Ces ajustements visent à supprimer la dérogation asymétrique à la règle de réciprocité entre bâtiments agricoles et bâtiments d'habitation, conformément au jugement du Tribunal Administratif. Les modifications apportées permettent de clarifier les règles d'implantation et d'usage des constructions dans ces zones, en assurant une meilleure cohérence avec les objectifs d'aménagement du territoire.

Justification des Modifications Apportées

Les ajustements du règlement sont justifiés par la nécessité de se conformer au jugement du Tribunal Administratif, qui a relevé une incohérence dans la dérogation asymétrique à la règle de réciprocité entre bâtiments agricoles et bâtiments d'habitation. En supprimant cette dérogation, le règlement assure une équité entre les différentes constructions et préserve l'harmonie du cadre bâti. Ces modifications contribuent également à la protection des espaces agricoles et naturels, en encadrant strictement les possibilités de construction dans les zones Ua et Ah.

Conséquences sur l'Aménagement du Territoire

Les modifications apportées au règlement ont des implications directes sur l'organisation spatiale et le développement futur de la commune. Elles permettent de mieux encadrer les nouvelles constructions dans les zones concernées, en préservant les caractéristiques rurales et agricoles de Contigny. De plus, elles renforcent la cohérence entre les règles d’urbanisme et les orientations stratégiques de la commune, tout en respectant les contraintes environnementales. Enfin, ces ajustements offrent des garanties supplémentaires quant à la préservation du patrimoine local et des paysages.

Consultation et Participation Publique

Modalités de Concertation

Dans le cadre de la modification n°1 du PLU, des efforts importants ont été faits pour assurer une consultation publique efficace. Une enquête publique a été organisée, permettant aux habitants et aux parties intéressées de prendre connaissance des modifications et de formuler leurs observations. Ces consultations se sont déroulées dans un esprit de transparence, avec des documents disponibles en mairie et sur le site internet de la commune.

Retour des Acteurs Locaux

Les acteurs locaux, notamment les habitants, les associations et les agriculteurs, ont participé activement aux discussions. Les contributions ont permis de relever des préoccupations liées à la protection des espaces naturels et agricoles, ainsi qu'à l’équilibre entre urbanisation et préservation du cadre de vie. Les retours reçus ont été analysés et, dans certains cas, intégrés aux modifications finales, renforçant ainsi la dimension participative de cette procédure.

Validation des Modifications

À l’issue de la phase de consultation, le projet de modification du PLU a été présenté en Conseil Municipal. Les élus ont validé les ajustements après une délibération, tenant compte des remarques et des recommandations issues de l’enquête publique. Ce processus a permis d’assurer que les modifications soient conformes à la législation tout en répondant aux attentes de la population.

Impact Environnemental des Modifications

Évaluation des Effets sur les Espaces Naturels

Les modifications du PLU ont été étudiées pour évaluer leur impact sur les milieux naturels. Ces ajustements visent à limiter l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité locale. Les nouvelles règles de zonage favorisent une gestion plus raisonnée des terres, en limitant les extensions urbaines sur les zones sensibles.

Réduction de l'Artificialisation

La commune de Contigny s’est engagée à réduire l’artificialisation des sols en recentrant les zones constructibles sur des terrains déjà urbanisés ou à proximité immédiate des zones bâties. Cette approche permet de minimiser l’impact environnemental des nouveaux projets et de renforcer la cohérence territoriale.

Mesures d’Accompagnement

Des mesures spécifiques ont été prévues pour compenser les éventuels impacts des nouvelles constructions. Elles incluent la mise en place de zones tampons entre les espaces bâtis et les zones agricoles, ainsi que le renforcement des protections pour les cours d'eau et les milieux boisés. Ces actions visent à garantir un équilibre durable entre développement urbain et préservation des ressources naturelles.