France Cadastre
A propos de Combeaufontaine
Code postal : 70120Code INSEE : 70165
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône
Centre des Finances Publiques
21 Rue Du Bourdieu70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00
Géomètres à Combeaufontaine
SARL Pierre BOFFY70000 VESOUL
Cabinet CARDINAL Jean-Pierre
52200 LANGRES
Les derniers Permis de Construire à Combeaufontaine Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZC125 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 145 m² | 2 Allee en Cambouy |
| AB127 | Déclaration préalable de travaux | 2023 | Particuliers | 0 m² | 30 Grande Rue |
| AB236 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 92 m² | RUE Saint-Nicolas |
| ZC148 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 119 m² | chemin rural En cambouy lot n 3 |
| ZI160 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 101 m² | RUE de la Reppe |
| ZC147 ZC145 | Permis de construire | 2021 | ENTREPRISE RIMET | 200 m² | CHEM Rural Promenade des Champs En Cambouy |
| ZC149 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 139 m² | 10B RUE Promenade des Champs EN CAMBOUY |
| AC158 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 66 m² | rue de Vesoul |
| A618 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 102 m² | RUE DE PARIS |
| C964 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 97 m² | 6 RUE DE LA COMBE |
Consultez le cadastre de Combeaufontaine grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Combeaufontaine vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Combeaufontaine et ses alentours. Le relevé cadastral de Combeaufontaine vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Combeaufontaine vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Combeaufontaine ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Combeaufontaine
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Combeaufontaine, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Combeaufontaine à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Combeaufontaine au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Combeaufontaine. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Combeaufontaine dans tous les formats désirés.
I. Qu’est-ce qu’une zone constructible ?
1. Définition générale
Une zone constructible est un espace identifié par les documents d’urbanisme locaux où les constructions peuvent... 
I. Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
1. Définition
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire élaboré par une commune ou un... 
1. Introduction
Lorsque l'on envisage des travaux de construction ou de modification d’un bâtiment, il est essentiel de se poser la question des démarches administratives nécessaires.... 
Qu'est-ce que le domaine public ?
Les produits du domaine public sont ceux concernés :
Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics...