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La commune de Combeaufontaine dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Combeaufontaine : La Neuvelle-lès-Scey - Semmadon - Gourgeon - Arbecey - Confracourt - Cornot

A propos de Combeaufontaine

Code postal : 70120
Code INSEE : 70165
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Combeaufontaine

42, Grande rue
70120 Combeaufontaine
+33 3 84 92 11 80
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Combeaufontaine

SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL
Cabinet CARDINAL Jean-Pierre
52200 LANGRES

Les derniers Permis de Construire à Combeaufontaine Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
64AC
63AC
logements 2020 2469 m² 47 Grande Rue
64AC
63AC
locaux 2020 2469 m² 47 Grande Rue
248AC locaux 2018 MAISON FAMILIALE RURALE - Assoication declaree 11140 m² 2 RUE des Moines
47ZA locaux 2018 0 m² ZA EN BAZIN
47ZA locaux 2018 0 m²

Consultez le cadastre de Combeaufontaine grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Combeaufontaine vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Combeaufontaine et ses alentours. Le relevé cadastral de Combeaufontaine vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Combeaufontaine vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Combeaufontaine ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Combeaufontaine

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Combeaufontaine, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Combeaufontaine à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Combeaufontaine au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Combeaufontaine. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Combeaufontaine dans tous les formats désirés.

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