Plan cadastral de Cervières

Extrait du PLU/CC de la commune de Cervières

Carte d'identité de Cervières

La commune de Cervières, située dans le département des Hautes-Alpes, présente une identité unique caractérisée par son environnement naturel, son patrimoine culturel et son dynamisme économique. Ce rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) vise à analyser les spécificités de la commune et à proposer des orientations pour son développement futur.

Chapitre I : Articulation avec les plans et programmes supérieurs

SRADDET de la Région Sud

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Sud définit les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire. Cervières doit aligner son PLU sur ces directives pour assurer une cohérence régionale.

SCOT du Briançonnais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Briançonnais encadre le développement local. Le PLU de Cervières doit être compatible avec les objectifs du SCOT, notamment en matière d'urbanisme, de transport et d'environnement.

SDAGE Rhône Méditerranée

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée fixe les orientations pour la gestion durable des ressources en eau. Cervières doit intégrer ces préconisations dans son PLU pour préserver la qualité et la disponibilité de l'eau.

Convention Alpine

La Convention Alpine est un traité international visant à protéger les Alpes et à promouvoir un développement durable. Le PLU de Cervières doit respecter les engagements de cette convention, notamment en matière de protection de l'environnement et de promotion des activités économiques durables.

Chapitre II : Diagnostic

Population et démographie

La population permanente de Cervières a évolué au fil des années. Une analyse des tendances démographiques révèle des fluctuations influencées par divers facteurs socio-économiques. La composition des ménages et l'évolution de la population active sont également des éléments clés à considérer pour le développement futur de la commune.

Économie et aménagement

Les activités économiques de Cervières sont diversifiées, avec une présence notable d'entreprises locales. Les équipements et services disponibles jouent un rôle crucial dans la qualité de vie des habitants et l'attractivité de la commune. Une évaluation de ces infrastructures est essentielle pour planifier les aménagements futurs.

Logement

Le parc de logements de Cervières présente des caractéristiques spécifiques, notamment en termes de résidences principales et secondaires. L'analyse des tendances d'évolution, des statuts d'occupation et des besoins en réhabilitation permet de mieux comprendre les enjeux liés à l'habitat dans la commune.

Scénarios de développement

Plusieurs scénarios de développement ont été envisagés pour Cervières, en tenant compte des dynamiques démographiques et économiques. Ces scénarios visent à aligner les objectifs locaux avec ceux du SCOT du Briançonnais, notamment en matière d'organisation de l'espace, de restructuration des zones urbanisées et de développement économique et touristique.

Chapitre III : État initial de l'environnement et perspectives d'évolution

Environnement physique

Le relief, le climat, la géologie et l'hydrographie de Cervières constituent des éléments déterminants de son environnement physique. La commune est également exposée à divers risques naturels, tels que les inondations, qu'il est crucial de prendre en compte dans le cadre du PLU.

Biodiversité

La biodiversité de Cervières est riche et variée, avec des inventaires et protections réglementaires en place. L'occupation des sols, la faune, la flore et les continuités écologiques, telles que la trame verte et bleue, sont des aspects essentiels à considérer pour préserver l'environnement naturel de la commune.

Environnement humain

L'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Cervières, les servitudes, les éléments structurants du paysage, les formes urbaines et l'organisation du bâti constituent l'environnement humain de la commune. Le patrimoine architectural et culturel est un atout majeur pour le développement local.

Agriculture

L'agriculture joue un rôle significatif dans l'économie locale de Cervières. Les espaces pastoraux et forestiers, ainsi que la gestion des ressources naturelles, sont des éléments clés pour le maintien et le développement des activités agricoles.

Ressources naturelles

Les ressources en eau, le potentiel en énergies renouvelables et les réseaux d'énergie sont des aspects cruciaux pour le développement durable de Cervières. La gestion de l'assainissement, des déchets, ainsi que la prévention des pollutions et nuisances, sont également des enjeux majeurs pour la commune.

Chapitre IV : Analyse de la consommation foncière

Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) permet de comprendre l'impact de l'urbanisation sur ces zones. Il est essentiel de modérer cette consommation pour préserver l'environnement et les activités agricoles.

Capacités de densification et de mutation des espaces bâtis

L'identification des unités foncières mobilisables et l'analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis existants sont des étapes clés pour optimiser l'utilisation du foncier et limiter l'étalement urbain.

Chapitre V : Justifications des choix retenus

Explication des choix ayant conduit au projet d'aménagement et de développement durable

Les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de Cervières sont le fruit d'une analyse approfondie des enjeux locaux, des orientations des documents supra-communaux et des spécificités de la commune. Ces choix visent à concilier développement économique, préservation de l'environnement et qualité de vie des habitants.

Justification des objectifs de modération de la consommation d'espaces

La modération de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est un objectif central du PLU de Cervières. Cette approche vise à limiter l'étalement urbain, à préserver les ressources naturelles et à favoriser un développement harmonieux de la commune.

Chapitre VI : Enjeux d’aménagement

Préservation des espaces naturels et agricoles

La commune de Cervières s’attache à préserver ses espaces naturels et agricoles, qui jouent un rôle vital dans son identité et son économie. Ces espaces contribuent également à la qualité de vie des habitants et à la régulation des écosystèmes. Les politiques d’aménagement doivent veiller à éviter leur artificialisation excessive.

Optimisation de l’espace urbanisé

Un enjeu clé est de mieux exploiter les espaces urbanisés existants en densifiant et en restructurant ces zones. Cette stratégie permet de réduire la pression sur les terres agricoles et naturelles tout en répondant aux besoins en logements et en infrastructures. La réhabilitation du bâti existant est également prioritaire.

Accessibilité et mobilité

Le renforcement des infrastructures de transport est essentiel pour améliorer l’accessibilité de Cervières. Les déplacements doux, tels que la marche et le vélo, sont encouragés afin de réduire l’impact environnemental et de promouvoir une mobilité durable. L’interconnexion avec les territoires voisins est également un point crucial.

Prévention des risques

La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les avalanches et les inondations. Les aménagements doivent intégrer des mesures préventives pour protéger les biens et les personnes. L’identification des zones à risques est une étape primordiale pour guider les décisions d’urbanisme.

Chapitre VII : Orientation des zones

Zones urbaines

Les zones urbaines de Cervières sont définies pour accueillir les activités résidentielles, économiques et de services. Ces espaces doivent répondre à des critères de densification et de mixité fonctionnelle pour garantir un développement équilibré et durable.

Zones agricoles

Les zones agricoles sont protégées pour maintenir l’activité agricole et pastorale de la commune. Elles représentent un atout majeur pour l’économie locale et la préservation des paysages. Une gestion rigoureuse de ces zones est indispensable pour leur pérennité.

Zones naturelles

Les zones naturelles sont dédiées à la conservation des écosystèmes et à la préservation des paysages emblématiques de Cervières. Ces espaces jouent un rôle clé dans le maintien de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont identifiées pour répondre aux besoins futurs de la commune, notamment en termes de logements et d’équipements. Ces espaces doivent être aménagés de manière progressive et en cohérence avec les objectifs de développement durable.

Chapitre VIII : Gouvernance et suivi du PLU

Participation des acteurs locaux

La réussite du PLU repose sur une gouvernance participative impliquant les habitants, les associations et les acteurs économiques. Des consultations régulières permettent de recueillir les avis et d’adapter les orientations en fonction des besoins locaux.

Évaluation et révision

Un mécanisme d’évaluation est mis en place pour suivre l’impact des mesures adoptées et vérifier leur conformité avec les objectifs fixés. Le PLU peut être révisé périodiquement pour intégrer de nouvelles données ou répondre à des enjeux émergents.

Coordination avec les territoires voisins

Une coordination étroite avec les territoires voisins est essentielle pour garantir la cohérence des politiques d’aménagement. Des partenariats intercommunaux renforcent l’efficacité des actions et favorisent le partage des ressources.