Extrait du PLU/CC de la commune de Braye
Introduction
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR), l'ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ont introduit une recodification « à droit constant » du code de l’urbanisme, entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Toutefois, l'article 12 (IV) du décret précité offre la possibilité d’appliquer les articles R.123-1 à R.123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015,
A propos de Braye
Code postal : 02880Code INSEE : 02118
Région : Hauts-De-France (Picardie)
Département : Aisne
Géomètres à Braye
SCP Laurent VINCENT02200 SOISSONS
SELARL HOUDRY
02200 SOISSONS
Les derniers Permis de Construire à Braye Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
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ZA86 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 92 m² | LE BOIS ZABELLE |
A1014 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 92 m² | RUE DES PEUPLIERS |
A1015 | Permis de construire | 2018 | Particuliers | 107 m² | LE VILLAGE |
A1013 | Permis de construire | 2018 | Particuliers | 108 m² | RUE DES PEUPLIERS LIEU-DIT LE VILLAGE |
ZA10 ZA12 ZA13 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 79 m² | RUE DES PEUPLIERS |
ZA145 | Permis de construire | 2015 | Particuliers | 143 m² | CHEM RURAL DIT DE LA CARRI |
Consultez le cadastre de Braye grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Braye vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Braye et ses alentours. Le relevé cadastral de Braye vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Braye vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Braye ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Braye
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Braye, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Braye à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Braye au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Braye. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Braye dans tous les formats désirés.