Plan cadastral de Bézu-le-Guéry

Extrait du PLU/CC de la commune de Bézu-le-Guéry

Introduction

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Bézu-le-Guéry, approuvé le 28 mai 1999, ne répondait plus aux besoins actuels après une décennie d'application. La commune a donc décidé de procéder à une révision générale en élaborant un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme : Définition

Le PLU, succédant aux POS depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, est le document fondamental de la planification urbaine locale. Il vise à assurer, conformément à l’article L.121-1 du code de l'urbanisme, un équilibre entre le renouvellement urbain, le développement maîtrisé des espaces urbanisés, la préservation des espaces naturels et agricoles, et la satisfaction des besoins en logements, équipements, services et activités économiques.

Le Plan Local d'Urbanisme : Contenu

Le PLU comprend plusieurs documents :

• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial, les choix retenus et leurs justifications.
• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définissant les orientations générales d'aménagement.
• Des orientations d'aménagement et de programmation précisant les conditions d'aménagement de certains secteurs.
• Un règlement fixant les règles d'utilisation du sol.
• Des documents graphiques illustrant le zonage et les servitudes.

Situation par rapport à la procédure d'évaluation environnementale

Le PLU de Bézu-le-Guéry est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions légales en vigueur, afin d'identifier et d'évaluer les incidences notables du document sur l'environnement.

Partie 1 : Présentation et Analyse des Composantes de la Commune et de son Territoire

1. Approche Globale du Territoire

1.1 Situation Géographique et Administrative de la Commune

Bézu-le-Guéry est une commune située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle fait partie de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

1.2 Le Territoire Communal : Principales Caractéristiques

La commune s'étend sur une superficie de 1 234 hectares, caractérisée par un relief vallonné et une prédominance de terres agricoles. Le village est implanté au cœur de la vallée, entouré de collines boisées.

1.3 Présentation Historique

Bézu-le-Guéry possède un riche patrimoine historique, avec des traces d'occupation remontant à l'époque gallo-romaine. L'église Saint-Martin, datant du XIIe siècle, est un témoignage de l'architecture médiévale de la région.

1.4 Patrimoine Bâti

Le village conserve plusieurs bâtiments d'intérêt, notamment des maisons en pierre typiques de l'architecture locale, ainsi que des fermes traditionnelles reflétant l'activité agricole historique de la commune.

2. Le Milieu Physique

2.1 Géomorphologie

Le territoire présente une géomorphologie variée, avec des vallées encaissées et des plateaux calcaires. Cette diversité influence les usages du sol, notamment l'agriculture et la viticulture.

2.2 Géologie

Le sous-sol est principalement composé de craie et de marnes, offrant des conditions favorables à la culture de la vigne, activité traditionnelle de la région.

2.3 Climatologie

Le climat est de type océanique dégradé, avec des hivers doux et des étés tempérés. Les précipitations sont réparties tout au long de l'année, favorisant une végétation diversifiée.

3. Les Paysages

3.1 Unités Paysagères

Le paysage communal se divise en plusieurs unités : les vallées agricoles, les coteaux viticoles et les massifs forestiers. Cette mosaïque paysagère contribue à la richesse visuelle du territoire.

3.2 Organisation des Zones Bâties

Le bâti est principalement concentré dans le bourg central, avec quelques hameaux dispersés. L'urbanisation suit les axes routiers principaux, respectant la topographie du lieu.

3.3 Les Sensibilités Paysagères

Certaines zones présentent une sensibilité paysagère élevée, notamment les coteaux viticoles et les abords des cours d'eau, nécessitant une attention particulière en matière d'aménagement.

3.4 Caractéristiques des Zones Bâties

Les constructions traditionnelles utilisent des matériaux locaux tels que la pierre calcaire et la tuile plate. L'architecture contemporaine tend à s'intégrer harmonieusement dans le paysage existant.

4. Les Milieux Naturels

4.1 Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Plusieurs secteurs de la commune sont classés en ZNIEFF, abritant des habitats naturels remarquables et des espèces protégées, témoignant de la biodiversité locale.

4.2 Corridors Écologiques Potentiels

Des corridors écologiques traversent le territoire, facilitant les déplacements de la faune et la dispersion de la flore, essentiels à la continuité écologique.

4.3 Natura 2000

La commune est concernée par le réseau Natura 2000, visant à préserver des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, notamment dans les zones humides et les forêts.

5. Les Composantes de la Commune

5.1 Démographie

La population de Bézu-le-Guéry est stable depuis plusieurs années, avec une légère tendance à l'augmentation, reflétant une attractivité résidentielle modérée.

5.2 Structure par Âge

La pyramide des âges montre une proportion significative de personnes âgées, indiquant un vieillissement de la population, mais également une présence notable de jeunes ménages.

5.3 Structure des Ménages

Les ménages sont majoritairement composés de couples avec ou sans enfants

5.4 Activités économiques

L'économie locale est principalement tournée vers l'agriculture, notamment la culture céréalière et la viticulture. Quelques entreprises artisanales et services complètent le tissu économique communal.

5.5 Infrastructures et Services

La commune dispose d'équipements de base, notamment une école primaire et des infrastructures sportives. Les services de proximité, tels que les commerces, sont cependant limités et nécessitent des déplacements vers les communes voisines.

6. Mobilité et Réseaux

6.1 Réseaux de Transport

Bézu-le-Guéry est desservi par un réseau routier départemental. L'absence de transport en commun est un facteur limitant pour les déplacements des habitants sans véhicule personnel.

6.2 Accessibilité et Déplacements

La majorité des déplacements se fait en voiture individuelle. La faible densité de population et l'étendue du territoire rendent difficile la mise en place de transports collectifs viables.

6.3 Réseaux de Communication

Les réseaux téléphoniques et numériques couvrent la majorité du territoire, bien que certaines zones présentent encore des déficits en matière de connexion Internet haut débit.

6.4 Énergie et Assainissement

La commune est raccordée au réseau électrique national et dispose d'un réseau d’assainissement collectif pour une partie des habitations, le reste étant équipé de systèmes individuels.

7. Cadre Réglementaire

7.1 Réglementations Nationales et Régionales

Le PLU doit respecter les directives nationales et les schémas régionaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'Environnement.

7.2 Servitudes d’Utilité Publique

Le territoire est soumis à plusieurs servitudes, notamment celles liées à la protection des monuments historiques et des infrastructures de transport.

7.3 Conformité aux Lois Environnementales

Le PLU intègre les exigences des lois environnementales, notamment celles relatives à la préservation de la biodiversité et à la gestion des risques naturels et technologiques.

Partie 2 : Orientations d’Aménagement et de Développement Durable

1. Développement Urbain

1.1 Zones à Urbaniser

Le PLU identifie des zones à urbaniser afin d'accueillir de nouveaux logements, tout en limitant l'étalement urbain pour préserver les terres agricoles.

1.2 Densification

Une densification maîtrisée est prévue dans le bourg, favorisant l’utilisation optimale des infrastructures existantes et réduisant les coûts d'aménagement.

1.3 Équipements Publics

Le développement de nouveaux équipements publics est envisagé, notamment dans le domaine éducatif et sportif, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants.

2. Préservation des Espaces Naturels

2.1 Protection des Zones Agricoles

Les terres agricoles, essentielles à l'économie locale, sont protégées par le zonage, limitant les pressions d'urbanisation sur ces espaces.

2.2 Préservation de la Biodiversité

Le PLU met l'accent sur la conservation des habitats naturels et des corridors écologiques, favorisant la résilience écologique du territoire.

2.3 Gestion des Risques

Des mesures spécifiques sont prévues pour gérer les risques naturels, notamment les inondations et les glissements de terrain, identifiés comme majeurs sur certaines zones du territoire.

2.4 Valorisation Paysagère

Le PLU inclut des orientations visant à préserver et valoriser les paysages, notamment les coteaux et les espaces boisés, qui constituent des atouts touristiques.

3. Économie et Tourisme

3.1 Développement Viticole

Le soutien à la filière viticole est un axe stratégique, avec des mesures visant à moderniser les exploitations et à valoriser les produits locaux.

3.2 Promotion du Tourisme

Le patrimoine architectural et naturel de Bézu-le-Guéry est au cœur des stratégies de développement touristique, avec des projets de mise en valeur des sentiers et du patrimoine bâti.

3.3 Artisanat et Commerce

Le PLU encourage le développement des activités artisanales et commerciales pour diversifier l’économie locale et renforcer l’attractivité du territoire.

4. Transition Énergétique

4.1 Énergies Renouvelables

Le développement des énergies renouvelables, comme le solaire et la biomasse, est encouragé pour répondre aux objectifs de transition énergétique.

4.2 Réduction des Émissions

Des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont intégrées, notamment à travers la promotion des mobilités douces et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

4.3 Sensibilisation Écologique

Des campagnes de sensibilisation sont envisagées pour inciter les habitants à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, en lien avec les objectifs du PLU.