Extrait du PLU/CC de la commune de Belleydoux
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi)
Le PLUIi est un document de planification créé pour gérer le développement territorial et urbain. Il permet de fixer les règles d'occupation et d'utilisation des sols, influençant directement la vie quotidienne des habitants. À une large échelle, il spatialise les choix retenus pour le développement du territoire, intégrant les principes de développement durable.
Le territoire du Haut-Bugey
Le
A propos de Belleydoux
Code postal : 01130Code INSEE : 01035
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Belleydoux
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES01100 OYONNAX
Cabinet OLMI Pascal
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Les dernières autorisations d'urbanisme à Belleydoux
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0E582 0E581 0E577 |
Permis de construire | 19/03/2024 | 0 m² | 1128 ROUTE D'ORVAZ BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
|
AB182 AB184 |
Permis de construire | 01/02/2022 | 104 m² | RUE DE LA FRUITIERE BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
| 0C336 | Permis de construire | 30/12/2020 | 228 m² | LE DELIVRET BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
| 0D292 | Permis de construire | 16/09/2020 | 128 m² | IMPASSE DE LA COTE- LIEUDI BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
| AB38 | Permis de construire | 30/06/2017 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
0 m² | 112 RTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
| AC67 | Permis de construire | 14/01/2017 | 143 m² | RUE DE LA FAUCONNIERE LE VILLAGE BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
|
XX571 XX514 |
Permis de construire | 16/04/2015 | 19 m² | SUR-LA-ROCHE BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
| AB193 | Permis de construire | 17/06/2014 | 68 m² | CHEM RURAL DE CERMEY AU VILLAGE BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
| AC146 | Permis de construire | 16/11/2013 | 51 m² | RTE DE GIRON BELLEYDOUX 01130 | Détails | |
| AB41P | Permis de construire | 06/09/2013 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
164 m² | RD 13 LE VILLAGE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AB157 | Déclaration préalable | 15/04/2024 |
COMMUNE DE BELLEYDOUX |
14 m² | 0101 ROUTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
|
H85 H84 H83 |
Permis de construire | 02/09/2019 |
GAEC DE LA GOUILLE |
726 m² | LA GOUILE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
| AB38 | Déclaration préalable | 30/06/2018 |
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
9 m² | 112 RTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
| AB38 | Permis de construire | 30/06/2017 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
0 m² | 112 RTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
| AB157 | Permis de construire | 22/05/2017 |
COMMUNE DE BELLEYDOUX |
35 m² | 412 ROUTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130 | Détails |
| AB157 | Permis de construire | 28/10/2013 |
COMMUNE DE BELLEYDOUX |
35 m² | RTE DEPARTEMENTALE N 33 BELLEYDOUX 01130 | Détails |
Consultez le cadastre de Belleydoux grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Belleydoux vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Belleydoux et ses alentours. Le relevé cadastral de Belleydoux vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Belleydoux vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Belleydoux ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Belleydoux
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Belleydoux, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Belleydoux à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Belleydoux au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Belleydoux. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Belleydoux dans tous les formats désirés.
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