Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103524H0006
Ville de Belleydoux · 01130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEYDOUX
Adresse du terrain
0101 ROUTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 157
Superficie du terrain
2035 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEYDOUX
SIRET21010035000011
SIREN210100350
Code postal01130
LocalitéBELLEYDOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelleydoux (01035)
Code postal01130
Adresse0101 ROUTE DE LA FAUCONNIERE BELLEYDOUX 01130
ParcellesAB 157
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.