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La commune de Bay est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Bay

Code postal : 70150
Code INSEE : 70057
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Bay

mairie
70150 BAY
+33 3 84 32 27 12
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Bay

Cabinet ROBERT Yves
25410 SAINT VIT
EURL Frédéric JAMEY
25000 BESANCON

Les derniers Permis de Construire à Bay Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
24ZA
26ZA
27ZA
locaux 2019 SCI FBCS 10879 m² MOULIN DE MAGNEY
104ZC
105ZC
82ZC
locaux 2019 GAEC GIRARD CLERC 78475 m² RUE DE LA MAIRIE
24ZA
26ZA
27ZA
locaux 2019 SCI FBCS 10879 m² MOULIN DE MAGNEY
104ZC
105ZC
82ZC
locaux 2019 GAEC GIRARD CLERC 78475 m² RUE DE LA MAIRIE
82ZC
103ZC
104ZC
locaux 2018 GAEC GIRARD CLERC 91703 m² rue de la mairie

Consultez le cadastre de Bay grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Bay vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bay et ses alentours. Le relevé cadastral de Bay vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Bay vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Bay ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bay

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bay, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bay à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Bay au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bay. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bay dans tous les formats désirés.

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