Plan cadastral de Acy

Extrait du PLU/CC de la commune de Acy

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Acy est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement du territoire communal. Il vise à concilier les besoins en matière d'habitat, d'activités économiques, de services et d'équipements publics, tout en préservant les espaces naturels, agricoles et les paysages. Le rapport de présentation du PLU expose le diagnostic territorial, les enjeux identifiés, les choix retenus pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), ainsi que les incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement.

Diagnostic Territorial

Situation Administrative et Géographique

Acy est une commune située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle s'étend sur une superficie de 10,5 km² et est limitrophe des communes de Soissons, Cuffies, Crouy, et Villeneuve-Saint-Germain. La commune est traversée par la route départementale D1, facilitant les liaisons avec les pôles urbains voisins.

Intercommunalité et Structures Intercommunales

Acy fait partie de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, qui regroupe plusieurs communes autour de Soissons. Cette intercommunalité permet de mutualiser les ressources et de coordonner les actions en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, de transport et de services à la population.

Historique de la Planification

La commune d'Acy a engagé une démarche de planification urbaine afin de maîtriser son développement et de répondre aux besoins de ses habitants. Le PLU remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS) et intègre les évolutions législatives récentes, notamment la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) et la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

Histoire Locale

Acy possède un patrimoine historique et culturel riche, avec des édifices tels que l'église Saint-Médard datant du XIIe siècle. La commune a conservé son caractère rural tout en évoluant au fil des siècles, notamment avec le développement de l'agriculture et l'implantation de petites industries locales.

Composantes de la Commune

Approche Sociodémographique

La population d'Acy est en croissance modérée, avec une augmentation du nombre de ménages et une diversification des profils socio-économiques. Cette dynamique démographique entraîne des besoins accrus en logements, services et équipements publics.

Habitat

Le parc de logements est majoritairement composé de maisons individuelles. La commune souhaite diversifier l'offre de logements pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population, notamment les jeunes ménages et les personnes âgées.

Approche Socioéconomique

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, les commerces de proximité et quelques petites entreprises artisanales. La proximité de Soissons offre des opportunités d'emploi supplémentaires pour les habitants d'Acy.

Réseaux

La commune est desservie par un réseau routier efficace, facilitant les déplacements vers les communes voisines. Les infrastructures de télécommunication sont en cours de modernisation pour améliorer l'accès à internet haut débit.

Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme

Prescriptions Territoriales d'Aménagement

Le PLU d'Acy est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Soissonnais, qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Il prend également en compte le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Patrimoine Archéologique

La commune dispose de sites archéologiques répertoriés, nécessitant une attention particulière lors des projets d'aménagement pour préserver ce patrimoine.

Servitudes d'Utilité Publique et Contraintes Territoriales

Servitudes d'Utilité Publique

Le territoire communal est soumis à diverses servitudes, notamment liées aux infrastructures de transport, aux réseaux d'énergie et aux zones de protection du patrimoine architectural et paysager.

Projets d'Intérêt Général

Des projets d'intérêt général, tels que l'extension de réseaux ou la création d'équipements publics, sont prévus et intégrés dans le PLU.

Contraintes Diverses

La commune doit composer avec des contraintes naturelles, comme les zones inondables, et des contraintes anthropiques, telles que les nuisances sonores liées aux infrastructures routières.

Politiques Contractuelles et Démarches Intercommunales

Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Le PLU intègre les objectifs du PDALHPD, visant à favoriser l'accès au logement pour les personnes en difficulté et à développer une offre de logements sociaux adaptée.

Accueil des Gens du Voyage

La commune participe à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, en prévoyant des aires d'accueil conformes aux normes en vigueur.

État Initial de l'Environnement

Milieu Physique

Relief

Le territoire d'Acy présente un relief légèrement vallonné, caractéristique du paysage picard, avec des altitudes variant entre 50 et 100 mètres.

Contexte Géologique

Le sous-sol est principalement composé de craie et de limons, influençant la nature des sols et les activités agricoles locales.

Hydrologie

La commune est traversée par plusieurs cours d'eau de petite taille, contribuant à la richesse écologique locale et nécessitant une gestion attentive pour prévenir les risques d'inondation.

Climatologie

Acy bénéficie d'un climat océanique tempéré, avec des précipitations réparties tout au long de l'année et des températures modérées.

Qualité de l'Air

La qualité de l'air est globalement bonne, en raison de l'absence d'industries polluantes et de la faible densité de population.

Biodiversité

Le territoire d'Acy abrite une biodiversité variée, avec des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Ces espaces contribuent au maintien de la faune et de la flore locales. Les boisements, les prairies et les cours d'eau constituent des habitats importants pour de nombreuses espèces.

Trame Verte et Bleue

Le PLU intègre les objectifs de la Trame Verte et Bleue, visant à préserver et renforcer les continuités écologiques. Ces efforts participent à la lutte contre la fragmentation des habitats naturels et à la préservation des espèces menacées.

Environnement Humain

Paysages

Les paysages d'Acy sont marqués par une alternance de zones agricoles, de boisements et de hameaux, formant un cadre de vie agréable et typique de la région. La préservation de ces paysages constitue un enjeu majeur pour la commune.

Patrimoine Bâti

La commune dispose d'un patrimoine bâti de qualité, avec des constructions traditionnelles en pierre et des édifices religieux. Le PLU prévoit des mesures pour protéger et valoriser ce patrimoine dans les projets d'aménagement.

Activités Humaines

Les activités humaines, principalement agricoles et artisanales, jouent un rôle clé dans l'organisation du territoire. Le maintien de ces activités est essentiel pour préserver l'équilibre rural de la commune.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Objectifs Principaux

Le PADD fixe les grandes orientations stratégiques pour l'avenir de la commune. Il vise à renforcer l'attractivité d'Acy, à diversifier l'offre de logements, à préserver les espaces naturels et agricoles, et à soutenir les activités économiques locales.

Axes de Développement

Le PADD se décline en plusieurs axes : développement urbain maîtrisé, promotion d'une mobilité durable, soutien à l'économie locale, et renforcement des équipements publics. Ces axes s'inscrivent dans une démarche de développement durable, conciliant les besoins actuels et la préservation des ressources pour les générations futures.

Réseaux et Mobilité

Les infrastructures de transport et de communication seront développées pour améliorer la connectivité et faciliter les déplacements. Le PLU prévoit également des initiatives pour encourager les modes de transport doux, tels que la marche et le vélo.

Évaluation Environnementale

Impact sur les Milieux Naturels

Le PLU évalue les incidences des projets d'urbanisation sur les milieux naturels et propose des mesures compensatoires pour limiter les impacts négatifs. La protection des zones humides et des habitats sensibles est prioritaire.

Réduction de l'Artificialisation

Pour limiter l'étalement urbain, le PLU favorise la densification des zones urbanisées existantes. Cette approche contribue à préserver les terres agricoles et les espaces naturels.

Énergies Renouvelables

Le PLU encourage l'intégration des énergies renouvelables dans les nouveaux projets de construction. L'installation de panneaux solaires et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments sont des priorités.

Orientations Règlementaires

Zones Urbaines

Les zones urbaines sont organisées pour répondre aux besoins en logements, en activités économiques et en services publics. Les règles d'urbanisme favorisent une densification harmonieuse et une mixité fonctionnelle.

Zones Agricoles

Les zones agricoles bénéficient d'une protection renforcée pour soutenir les activités