Étude complète des risques · Isère (38)

Risques majeurs à Pont-en-Royans

Évaluation officielle des risques naturels, technologiques et miniers — données Géorisques, BRGM et ASNR.

📍 38680 🏛️ INSEE 38319 👥 900 habitants 🗺️ 45.0609, 5.3469
Utilise les données officielles de
Géorisques ERRIAL BRGM Vigicrues ASNR
Document officiel Géorisques
Le rapport ci-dessous est édité directement par le service public Géorisques et présente la synthèse officielle des risques naturels, technologiques et miniers connus sur la commune de Pont-en-Royans. Il peut être joint à un acte de vente immobilière, à un bail de location ou à tout dossier administratif requérant un état officiel des risques, conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement (obligation d'information des acquéreurs et locataires).

Synthèse des risques à Pont-en-Royans

Sécheresse et retrait-gonflement des argiles à Pont-en-Royans

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), plus communément appelé risque sécheresse, est l'un des risques naturels les plus coûteux en France pour les habitations individuelles. Lors d'épisodes de sécheresse prolongée, les sols argileux se rétractent en perdant leur eau, puis gonflent à nouveau lorsque les pluies reviennent. Ce mouvement alternatif des sols peut provoquer des fissures dans les murs, des affaissements de fondations et, dans les cas les plus sévères, rendre une maison inhabitable.

Niveau de risque sécheresse à Pont-en-Royans

Les données BRGM disponibles n'identifient pas Pont-en-Royans dans les zones à exposition RGA cartographiée. Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun risque argileux, mais qu'il est considéré comme limité à l'échelle communale par les modèles BRGM.

Sinistres officiellement reconnus à Pont-en-Royans

1 arrêté de catastrophe naturelle sécheresse publié au Journal Officiel pour la commune entre 15/11/2019 et 15/11/2019. Ces arrêtés permettent aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance habitation au titre de la garantie CatNat.

Bonnes pratiques pour limiter le risque

Risque d'inondation à Pont-en-Royans

Les inondations sont le premier risque naturel en France, et touchent près d'une commune sur deux. À Pont-en-Royans, le risque inondation est évalué à travers plusieurs dispositifs réglementaires : les Atlas des Zones Inondables (AZI), les Territoires à Risque important d'Inondation (TRI), les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ainsi que l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle.

Statut inondation à Pont-en-Royans

La commune est concernée par 1 Atlas des Zones Inondables (AZI) : AZI Bourne. Les AZI sont des documents d'information cartographique sur les zones susceptibles d'être inondées en cas de crue (généralement de référence centennale). Ils n'ont pas de portée réglementaire directe mais constituent la base technique de l'évaluation du risque inondation à Pont-en-Royans.

Dispositifs réglementaires & historique

0
PPRI
3
Arrêtés CatNat inondation
0
PAPI commune

Depuis 1982, 3 arrêtés de catastrophe naturelle inondation havent été publiés au Journal Officiel pour Pont-en-Royans, ce qui témoigne d'une sensibilité réelle de la commune aux crues, ruissellements ou coulées de boue. Ce type d'arrêté est nécessaire pour activer la garantie « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation.

Que faire en cas d'alerte crue ?

Mouvements de terrain à Pont-en-Royans

Le terme mouvements de terrain englobe une grande variété de phénomènes géologiques dont les conséquences sur les bâtiments et infrastructures peuvent être lourdes : glissements de terrain, éboulements rocheux, effondrements de cavités souterraines, coulées de boue, ou encore tassements différentiels du sol. À Pont-en-Royans, ces phénomènes sont recensés et cartographiés par le BRGM via les bases nationales BDMVT (mouvements de terrain) et BDCavités (cavités souterraines).

État des lieux à Pont-en-Royans

0
Cavité recensée
10
Évènements MVT
1
Arrêtés CatNat MVT

Aucune cavité souterraine n'est référencée sur le territoire communal dans la base BDCavités du BRGM. Toutefois, des cavités non encore inventoriées peuvent exister (anciennes caves, puits comblés, galeries).

10 évènements de mouvement de terrain avent été recensés sur la commune par le BRGM. Ce historique permet de cibler les zones sensibles et d'orienter les études géotechniques préalables aux projets de construction.

Bonnes pratiques

Risque sismique à Pont-en-Royans

Depuis le 1ᵉʳ mai 2011, la France métropolitaine est divisée en 5 zones de sismicité réglementaires, allant de « 1 – très faible » à « 5 – forte ». Ce zonage, défini par le BRGM et codifié par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, conditionne les règles de construction parasismique applicables sur le territoire de chaque commune.

Zone sismique de Pont-en-Royans

La commune de Pont-en-Royans est classée en zone 4 - MOYENNE. C'est l'un des niveaux les plus élevés du territoire français. Toute construction nouvelle de catégorie d'importance II, III ou IV (habitations individuelles incluses) doit respecter les règles parasismiques Eurocode 8 dans leur intégralité. Les bâtiments existants font l'objet d'obligations renforcées en cas de travaux significatifs.

Que faire en cas de séisme ?

Risque radon à Pont-en-Royans

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, inodore et incolore, issu de la désintégration de l'uranium présent dans certaines roches du sous-sol (granites, schistes, gneiss). Il est reconnu comme la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, à l'origine de 2 000 à 3 000 décès par an d'après l'ASNR (Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection).

Potentiel radon à Pont-en-Royans

La commune de Pont-en-Royans est classée en potentiel radon de catégorie 1 — niveau faible. La probabilité que les habitations dépassent la valeur de référence de 300 Bq/m³ est limitée, mais un dépistage reste possible pour les habitations en sous-sol ou très étanches à l'air.

Comment dépister et réduire le radon ?

Risques technologiques à Pont-en-Royans

Au-delà des risques naturels, Pont-en-Royans peut être concernée par des risques technologiques : installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sites pollués ou potentiellement pollués, transport de matières dangereuses, sites SEVESO. Ces données sont collectées et publiées par les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et le BARPI via la plateforme Géorisques.

Installations classées (ICPE) à Pont-en-Royans

0
ICPE actives
0
PPRT
13
Anciens sites (CASIAS)

Aucune installation classée pour la protection de l'environnement n'est référencée à Pont-en-Royans. Cette absence d'ICPE reflète généralement un caractère rural ou résidentiel marqué de la commune.

Sites et sols pollués

13 entrées sont recensées dans les bases de données pollution des sols pour la commune : 13 anciens sites industriels (CASIAS — ex-BASIAS). Ces inventaires identifient les emprises ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (stations-services, garages, ateliers de réparation, dépôts d'hydrocarbures, etc.). Une activité ancienne ne signifie pas nécessairement une pollution actuelle, mais elle justifie une vigilance avant tout projet de construction ou de plantation alimentaire sur le site.

Historique des catastrophes naturelles à Pont-en-Royans

Depuis l'instauration du régime « catastrophe naturelle » en 1982, 6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal Officiel pour la commune de Pont-en-Royans. Cet historique offre une vision concrète des phénomènes ayant réellement affecté le territoire.

Répartition par type d'événement

3
Inondations et/ou Coulées de Boue
1
Mouvement de Terrain
1
Sécheresse
1
Tempête

Liste détaillée des arrêtés

RisquePériodePublication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/08/2005 → 23/08/2005 14/10/2005
Mouvement de Terrain 22/04/2018 → 01/05/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/10/2018 → 31/12/2018 15/11/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/07/1996 → 09/07/1996 17/10/1996
Tempête 06/11/1982 → 10/11/1982 19/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 → 10/11/1982 19/11/1982

Questions fréquentes sur les risques à Pont-en-Royans

Quelle est la zone sismique de Pont-en-Royans ?

Pont-en-Royans est classée en zone 4 - MOYENNE selon le zonage sismique réglementaire en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2011. Les règles parasismiques Eurocode 8 s'appliquent intégralement aux constructions nouvelles à enjeu humain (habitations comprises).

Quel est le niveau de risque sécheresse à Pont-en-Royans ?

La commune n'est pas identifiée comme étant en zone d'exposition cartographiée au RGA par les données BRGM publiées.

Y a-t-il un risque d'inondation à Pont-en-Royans ?

Oui, la commune présente une sensibilité au risque inondation : 1 Atlas des Zones Inondables et 3 arrêtés de catastrophe naturelle inondation depuis 1982. Consultez les niveaux des cours d'eau en temps réel sur Vigicrues.

Quel est le potentiel radon à Pont-en-Royans ?

Pont-en-Royans est classée en potentiel radon de catégorie 1 sur l'échelle 1 (faible) – 3 (élevée). La probabilité de dépasser la valeur de référence est faible, mais un dépistage reste possible.

Y a-t-il des installations classées (ICPE) à Pont-en-Royans ?

Aucune ICPE n'est référencée sur le territoire communal.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle pour Pont-en-Royans ?

Depuis 1982, 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel pour Pont-en-Royans. Le risque le plus fréquemment reconnu est Inondations et/ou Coulées de Boue (3 arrêtés).

Comment obtenir l'État des Risques officiel pour Pont-en-Royans ?

Le rapport officiel Géorisques pour la commune est accessible directement en haut de cette page (PDF embarqué). Pour le document parcellaire détaillé requis lors d'une vente ou location, rendez-vous sur le site ERRIAL en renseignant l'adresse ou la parcelle cadastrale exacte.

Données officielles Sources : APIs publiques Géorisques v1, bases BRGM, données ASNR (ex-IRSN) et Vigicrues. Licence Ouverte Etalab — réutilisation libre.
Données mises à jour le 05/06/2026. Cette page est générée automatiquement ; pour le document légal officiel parcellaire (ERRIAL), utiliser l'outil errial.georisques.gouv.fr.