Étude complète des risques · Lot et Garonne (47)

Risques majeurs à Clermont-Soubiran

Évaluation officielle des risques naturels, technologiques et miniers — données Géorisques, BRGM et ASNR.

📍 47270 🏛️ INSEE 47067 👥 400 habitants 🗺️ 44.1412, 0.8488
Utilise les données officielles de
Géorisques ERRIAL BRGM Vigicrues ASNR
Document officiel Géorisques
Le rapport ci-dessous est édité directement par le service public Géorisques et présente la synthèse officielle des risques naturels, technologiques et miniers connus sur la commune de Clermont-Soubiran. Il peut être joint à un acte de vente immobilière, à un bail de location ou à tout dossier administratif requérant un état officiel des risques, conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement (obligation d'information des acquéreurs et locataires).

Synthèse des risques à Clermont-Soubiran

Sécheresse et retrait-gonflement des argiles à Clermont-Soubiran

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), plus communément appelé risque sécheresse, est l'un des risques naturels les plus coûteux en France pour les habitations individuelles. Lors d'épisodes de sécheresse prolongée, les sols argileux se rétractent en perdant leur eau, puis gonflent à nouveau lorsque les pluies reviennent. Ce mouvement alternatif des sols peut provoquer des fissures dans les murs, des affaissements de fondations et, dans les cas les plus sévères, rendre une maison inhabitable.

Niveau de risque sécheresse à Clermont-Soubiran

Les données BRGM disponibles n'identifient pas Clermont-Soubiran dans les zones à exposition RGA cartographiée. Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun risque argileux, mais qu'il est considéré comme limité à l'échelle communale par les modèles BRGM.

Sinistres officiellement reconnus à Clermont-Soubiran

10 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse publiés au Journal Officiel pour la commune entre 20/10/2018 et 03/05/2023. Ces arrêtés permettent aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance habitation au titre de la garantie CatNat.

Bonnes pratiques pour limiter le risque

Risque d'inondation à Clermont-Soubiran

Les inondations sont le premier risque naturel en France, et touchent près d'une commune sur deux. À Clermont-Soubiran, le risque inondation est évalué à travers plusieurs dispositifs réglementaires : les Atlas des Zones Inondables (AZI), les Territoires à Risque important d'Inondation (TRI), les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ainsi que l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle.

Statut inondation à Clermont-Soubiran

La commune est concernée par 1 Atlas des Zones Inondables (AZI) : AZI Les Gascons. Les AZI sont des documents d'information cartographique sur les zones susceptibles d'être inondées en cas de crue (généralement de référence centennale). Ils n'ont pas de portée réglementaire directe mais constituent la base technique de l'évaluation du risque inondation à Clermont-Soubiran.

Dispositifs réglementaires & historique

0
PPRI
7
Arrêtés CatNat inondation
0
PAPI commune

Depuis 1982, 7 arrêtés de catastrophe naturelle inondation havent été publiés au Journal Officiel pour Clermont-Soubiran, ce qui témoigne d'une sensibilité réelle de la commune aux crues, ruissellements ou coulées de boue. Ce type d'arrêté est nécessaire pour activer la garantie « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation.

Que faire en cas d'alerte crue ?

Mouvements de terrain à Clermont-Soubiran

Le terme mouvements de terrain englobe une grande variété de phénomènes géologiques dont les conséquences sur les bâtiments et infrastructures peuvent être lourdes : glissements de terrain, éboulements rocheux, effondrements de cavités souterraines, coulées de boue, ou encore tassements différentiels du sol. À Clermont-Soubiran, ces phénomènes sont recensés et cartographiés par le BRGM via les bases nationales BDMVT (mouvements de terrain) et BDCavités (cavités souterraines).

État des lieux à Clermont-Soubiran

0
Cavité recensée
6
Évènements MVT
1
Arrêtés CatNat MVT

Aucune cavité souterraine n'est référencée sur le territoire communal dans la base BDCavités du BRGM. Toutefois, des cavités non encore inventoriées peuvent exister (anciennes caves, puits comblés, galeries).

6 évènements de mouvement de terrain avent été recensés sur la commune par le BRGM. Ce historique permet de cibler les zones sensibles et d'orienter les études géotechniques préalables aux projets de construction.

Bonnes pratiques

Risque sismique à Clermont-Soubiran

Depuis le 1ᵉʳ mai 2011, la France métropolitaine est divisée en 5 zones de sismicité réglementaires, allant de « 1 – très faible » à « 5 – forte ». Ce zonage, défini par le BRGM et codifié par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, conditionne les règles de construction parasismique applicables sur le territoire de chaque commune.

Zone sismique de Clermont-Soubiran

La commune de Clermont-Soubiran est classée en zone 1 - TRES FAIBLE. Le risque est considéré comme très faible. Aucune obligation parasismique spécifique ne s'applique aux habitations individuelles, mais certaines règles minimales restent en vigueur pour les bâtiments stratégiques (catégories IV : casernes de pompiers, centrales électriques…).

Que faire en cas de séisme ?

Risque radon à Clermont-Soubiran

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, inodore et incolore, issu de la désintégration de l'uranium présent dans certaines roches du sous-sol (granites, schistes, gneiss). Il est reconnu comme la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, à l'origine de 2 000 à 3 000 décès par an d'après l'ASNR (Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection).

Potentiel radon à Clermont-Soubiran

La commune de Clermont-Soubiran est classée en potentiel radon de catégorie 1 — niveau faible. La probabilité que les habitations dépassent la valeur de référence de 300 Bq/m³ est limitée, mais un dépistage reste possible pour les habitations en sous-sol ou très étanches à l'air.

Comment dépister et réduire le radon ?

Risques technologiques à Clermont-Soubiran

Au-delà des risques naturels, Clermont-Soubiran peut être concernée par des risques technologiques : installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sites pollués ou potentiellement pollués, transport de matières dangereuses, sites SEVESO. Ces données sont collectées et publiées par les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et le BARPI via la plateforme Géorisques.

Installations classées (ICPE) à Clermont-Soubiran

0
ICPE actives
0
PPRT
0
Anciens sites (CASIAS)

Aucune installation classée pour la protection de l'environnement n'est référencée à Clermont-Soubiran. Cette absence d'ICPE reflète généralement un caractère rural ou résidentiel marqué de la commune.

Historique des catastrophes naturelles à Clermont-Soubiran

Depuis l'instauration du régime « catastrophe naturelle » en 1982, 20 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal Officiel pour la commune de Clermont-Soubiran. Cet historique offre une vision concrète des phénomènes ayant réellement affecté le territoire.

Répartition par type d'événement

10
Sécheresse
7
Inondations et/ou Coulées de Boue
2
Tempête
1
Mouvement de Terrain

Liste détaillée des arrêtés

RisquePériodePublication JO
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 03/05/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/01/2021 → 04/02/2021 07/05/2021
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 02/08/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/05/2008 10/12/2008
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005
Sécheresse 01/05/1989 → 30/09/1990 09/03/2003
Sécheresse 01/01/2002 → 31/07/2002 09/03/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/1993 → 08/07/1993 10/10/1993
Sécheresse 01/01/1991 → 01/08/1991 07/02/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 → 10/11/1982 19/11/1982
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/01/2009 → 27/01/2009 29/01/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 14/06/2008
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 14/06/2008
Tempête 06/07/1989 16/09/1989
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/08/1993 18/02/1994
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 20/10/2018
Tempête 06/11/1982 → 10/11/1982 19/11/1982

Questions fréquentes sur les risques à Clermont-Soubiran

Quelle est la zone sismique de Clermont-Soubiran ?

Clermont-Soubiran est classée en zone 1 - TRES FAIBLE selon le zonage sismique réglementaire en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2011. Les habitations individuelles sont exemptées d'obligations parasismiques spécifiques.

Quel est le niveau de risque sécheresse à Clermont-Soubiran ?

La commune n'est pas identifiée comme étant en zone d'exposition cartographiée au RGA par les données BRGM publiées.

Y a-t-il un risque d'inondation à Clermont-Soubiran ?

Oui, la commune présente une sensibilité au risque inondation : 1 Atlas des Zones Inondables et 7 arrêtés de catastrophe naturelle inondation depuis 1982. Consultez les niveaux des cours d'eau en temps réel sur Vigicrues.

Quel est le potentiel radon à Clermont-Soubiran ?

Clermont-Soubiran est classée en potentiel radon de catégorie 1 sur l'échelle 1 (faible) – 3 (élevée). La probabilité de dépasser la valeur de référence est faible, mais un dépistage reste possible.

Y a-t-il des installations classées (ICPE) à Clermont-Soubiran ?

Aucune ICPE n'est référencée sur le territoire communal.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle pour Clermont-Soubiran ?

Depuis 1982, 20 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel pour Clermont-Soubiran. Le risque le plus fréquemment reconnu est Sécheresse (10 arrêtés).

Comment obtenir l'État des Risques officiel pour Clermont-Soubiran ?

Le rapport officiel Géorisques pour la commune est accessible directement en haut de cette page (PDF embarqué). Pour le document parcellaire détaillé requis lors d'une vente ou location, rendez-vous sur le site ERRIAL en renseignant l'adresse ou la parcelle cadastrale exacte.

Données officielles Sources : APIs publiques Géorisques v1, bases BRGM, données ASNR (ex-IRSN) et Vigicrues. Licence Ouverte Etalab — réutilisation libre.
Données mises à jour le 06/06/2026. Cette page est générée automatiquement ; pour le document légal officiel parcellaire (ERRIAL), utiliser l'outil errial.georisques.gouv.fr.