Étude complète des risques · Territoire de Belfort (90)

Risques majeurs à Belfort

Évaluation officielle des risques naturels, technologiques et miniers — données Géorisques, BRGM et ASNR.

📍 90000 🏛️ INSEE 90010 👥 50 300 habitants 🗺️ 47.6470, 6.8452
Utilise les données officielles de
Géorisques ERRIAL BRGM Vigicrues ASNR
Document officiel Géorisques
Le rapport ci-dessous est édité directement par le service public Géorisques et présente la synthèse officielle des risques naturels, technologiques et miniers connus sur la commune de Belfort. Il peut être joint à un acte de vente immobilière, à un bail de location ou à tout dossier administratif requérant un état officiel des risques, conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement (obligation d'information des acquéreurs et locataires).

Synthèse des risques à Belfort

Sécheresse et retrait-gonflement des argiles à Belfort

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), plus communément appelé risque sécheresse, est l'un des risques naturels les plus coûteux en France pour les habitations individuelles. Lors d'épisodes de sécheresse prolongée, les sols argileux se rétractent en perdant leur eau, puis gonflent à nouveau lorsque les pluies reviennent. Ce mouvement alternatif des sols peut provoquer des fissures dans les murs, des affaissements de fondations et, dans les cas les plus sévères, rendre une maison inhabitable.

Niveau de risque sécheresse à Belfort

Les données BRGM disponibles n'identifient pas Belfort dans les zones à exposition RGA cartographiée. Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun risque argileux, mais qu'il est considéré comme limité à l'échelle communale par les modèles BRGM.

Sinistres officiellement reconnus à Belfort

3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse publiés au Journal Officiel pour la commune entre 17/07/2019 et 10/06/2023. Ces arrêtés permettent aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance habitation au titre de la garantie CatNat.

Bonnes pratiques pour limiter le risque

Risque d'inondation à Belfort

Les inondations sont le premier risque naturel en France, et touchent près d'une commune sur deux. À Belfort, le risque inondation est évalué à travers plusieurs dispositifs réglementaires : les Atlas des Zones Inondables (AZI), les Territoires à Risque important d'Inondation (TRI), les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ainsi que l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle.

Statut inondation à Belfort

Aucun Atlas des Zones Inondables n'est référencé sur le territoire de la commune par les services de l'État. Cela suggère un risque hydrologique faible ou non cartographié à ce jour, mais ne dispense pas de la vigilance individuelle, notamment en cas d'épisodes pluvieux intenses ou de ruissellement urbain.

Dispositifs réglementaires & historique

0
PPRI
8
Arrêtés CatNat inondation
1
PAPI commune

Depuis 1982, 8 arrêtés de catastrophe naturelle inondation havent été publiés au Journal Officiel pour Belfort, ce qui témoigne d'une sensibilité réelle de la commune aux crues, ruissellements ou coulées de boue. Ce type d'arrêté est nécessaire pour activer la garantie « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation.

Que faire en cas d'alerte crue ?

Mouvements de terrain à Belfort

Le terme mouvements de terrain englobe une grande variété de phénomènes géologiques dont les conséquences sur les bâtiments et infrastructures peuvent être lourdes : glissements de terrain, éboulements rocheux, effondrements de cavités souterraines, coulées de boue, ou encore tassements différentiels du sol. À Belfort, ces phénomènes sont recensés et cartographiés par le BRGM via les bases nationales BDMVT (mouvements de terrain) et BDCavités (cavités souterraines).

État des lieux à Belfort

6
Cavités recensées
0
Évènement MVT
2
Arrêtés CatNat MVT

La commune dispose de 6 cavités souterraines recensées dans la base BDCavités du BRGM. Cela peut concerner d'anciennes carrières, marnières, galeries minières, caves ou cavités naturelles. La présence de cavités souterraines peut générer un risque d'effondrement en surface, particulièrement à craindre lors de travaux d'urbanisme ou de surcharges ponctuelles.

Bonnes pratiques

Risque sismique à Belfort

Depuis le 1ᵉʳ mai 2011, la France métropolitaine est divisée en 5 zones de sismicité réglementaires, allant de « 1 – très faible » à « 5 – forte ». Ce zonage, défini par le BRGM et codifié par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, conditionne les règles de construction parasismique applicables sur le territoire de chaque commune.

Zone sismique de Belfort

La commune de Belfort est classée en zone 3 - MODEREE. Le risque est modéré : les règles parasismiques Eurocode 8 s'appliquent intégralement aux constructions nouvelles à enjeu humain (catégories II à IV), incluant les maisons individuelles. Les bâtiments existants ne sont concernés qu'en cas de modification substantielle.

Que faire en cas de séisme ?

Risque radon à Belfort

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, inodore et incolore, issu de la désintégration de l'uranium présent dans certaines roches du sous-sol (granites, schistes, gneiss). Il est reconnu comme la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, à l'origine de 2 000 à 3 000 décès par an d'après l'ASNR (Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection).

Potentiel radon à Belfort

La commune de Belfort est classée en potentiel radon de catégorie 3 — le niveau le plus élevé. Cette classification, établie par l'IRSN (désormais intégré à l'ASNR), traduit une probabilité significative que les habitations présentent des concentrations de radon au-dessus de la valeur de référence de 300 Bq/m³. Le dépistage est fortement conseillé, en particulier dans les pièces où l'on vit longtemps (chambres, salons).

Comment dépister et réduire le radon ?

Risques technologiques à Belfort

Au-delà des risques naturels, Belfort peut être concernée par des risques technologiques : installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sites pollués ou potentiellement pollués, transport de matières dangereuses, sites SEVESO. Ces données sont collectées et publiées par les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et le BARPI via la plateforme Géorisques.

Installations classées (ICPE) à Belfort

37
ICPE actives
0
PPRT
100
Anciens sites (CASIAS)

37 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement est actuellement actives sur le territoire de Belfort. Les ICPE regroupent l'ensemble des activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, la santé ou la sécurité publique : sites industriels, exploitations agricoles d'élevage, carrières, stations-services, etc. Elles relèvent de différents régimes selon leur dangerosité (déclaration, enregistrement, autorisation, et le cas échéant statut SEVESO).

Sites et sols pollués

104 entrées sont recensées dans les bases de données pollution des sols pour la commune : 100 anciens sites industriels (CASIAS — ex-BASIAS) et 4 SIS (Secteurs d'Information sur les Sols). Ces inventaires identifient les emprises ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (stations-services, garages, ateliers de réparation, dépôts d'hydrocarbures, etc.). Une activité ancienne ne signifie pas nécessairement une pollution actuelle, mais elle justifie une vigilance avant tout projet de construction ou de plantation alimentaire sur le site.

Historique des catastrophes naturelles à Belfort

Depuis l'instauration du régime « catastrophe naturelle » en 1982, 13 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal Officiel pour la commune de Belfort. Cet historique offre une vision concrète des phénomènes ayant réellement affecté le territoire.

Répartition par type d'événement

8
Inondations et/ou Coulées de Boue
3
Sécheresse
2
Mouvement de Terrain

Liste détaillée des arrêtés

RisquePériodePublication JO
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 10/06/2023
Sécheresse 01/01/2019 → 31/03/2019 10/07/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/06/2016 07/12/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 → 31/01/1995 07/05/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/12/2001 → 30/12/2001 17/03/2002
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 17/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/08/1988 → 02/08/1988 18/12/1988
Mouvement de Terrain 01/08/1988 → 02/08/1988 18/12/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/02/1990 → 16/02/1990 23/03/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/12/1982 → 31/12/1982 18/05/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/02/1984 → 08/02/1984 24/05/1984

Questions fréquentes sur les risques à Belfort

Quelle est la zone sismique de Belfort ?

Belfort est classée en zone 3 - MODEREE selon le zonage sismique réglementaire en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2011. Les règles parasismiques Eurocode 8 s'appliquent intégralement aux constructions nouvelles à enjeu humain (habitations comprises).

Quel est le niveau de risque sécheresse à Belfort ?

La commune n'est pas identifiée comme étant en zone d'exposition cartographiée au RGA par les données BRGM publiées.

Y a-t-il un risque d'inondation à Belfort ?

Oui, la commune présente une sensibilité au risque inondation : 0 Atlas des Zones Inondables et 8 arrêtés de catastrophe naturelle inondation depuis 1982. Consultez les niveaux des cours d'eau en temps réel sur Vigicrues.

Quel est le potentiel radon à Belfort ?

Belfort est classée en potentiel radon de catégorie 3 sur l'échelle 1 (faible) – 3 (élevée). Le dépistage du radon est fortement recommandé : la valeur de référence est 300 Bq/m³.

Y a-t-il des installations classées (ICPE) à Belfort ?

Oui, 37 installations classées pour la protection de l'environnement est actuellement actives sur la commune. Le détail des installations est consultable sur le portail Géorisques.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle pour Belfort ?

Depuis 1982, 13 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel pour Belfort. Le risque le plus fréquemment reconnu est Inondations et/ou Coulées de Boue (8 arrêtés).

Comment obtenir l'État des Risques officiel pour Belfort ?

Le rapport officiel Géorisques pour la commune est accessible directement en haut de cette page (PDF embarqué). Pour le document parcellaire détaillé requis lors d'une vente ou location, rendez-vous sur le site ERRIAL en renseignant l'adresse ou la parcelle cadastrale exacte.

Données officielles Sources : APIs publiques Géorisques v1, bases BRGM, données ASNR (ex-IRSN) et Vigicrues. Licence Ouverte Etalab — réutilisation libre.
Données mises à jour le 29/05/2026. Cette page est générée automatiquement ; pour le document légal officiel parcellaire (ERRIAL), utiliser l'outil errial.georisques.gouv.fr.