Étude complète des risques · Pyrénées Atlantiques (64)

Risques majeurs à Bassussarry

Évaluation officielle des risques naturels, technologiques et miniers — données Géorisques, BRGM et ASNR.

📍 64200 🏛️ INSEE 64100 👥 2 400 habitants 🗺️ 43.4437, -1.4959
Utilise les données officielles de
Géorisques ERRIAL BRGM Vigicrues ASNR
Document officiel Géorisques
Le rapport ci-dessous est édité directement par le service public Géorisques et présente la synthèse officielle des risques naturels, technologiques et miniers connus sur la commune de Bassussarry. Il peut être joint à un acte de vente immobilière, à un bail de location ou à tout dossier administratif requérant un état officiel des risques, conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement (obligation d'information des acquéreurs et locataires).

Synthèse des risques à Bassussarry

Sécheresse et retrait-gonflement des argiles à Bassussarry

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), plus communément appelé risque sécheresse, est l'un des risques naturels les plus coûteux en France pour les habitations individuelles. Lors d'épisodes de sécheresse prolongée, les sols argileux se rétractent en perdant leur eau, puis gonflent à nouveau lorsque les pluies reviennent. Ce mouvement alternatif des sols peut provoquer des fissures dans les murs, des affaissements de fondations et, dans les cas les plus sévères, rendre une maison inhabitable.

Niveau de risque sécheresse à Bassussarry

Les données BRGM disponibles n'identifient pas Bassussarry dans les zones à exposition RGA cartographiée. Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun risque argileux, mais qu'il est considéré comme limité à l'échelle communale par les modèles BRGM.

Sinistres officiellement reconnus à Bassussarry

5 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse publiés au Journal Officiel pour la commune entre 13/12/2005 et 05/06/1999. Ces arrêtés permettent aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance habitation au titre de la garantie CatNat.

Bonnes pratiques pour limiter le risque

Risque d'inondation à Bassussarry

Les inondations sont le premier risque naturel en France, et touchent près d'une commune sur deux. À Bassussarry, le risque inondation est évalué à travers plusieurs dispositifs réglementaires : les Atlas des Zones Inondables (AZI), les Territoires à Risque important d'Inondation (TRI), les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ainsi que l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle.

Statut inondation à Bassussarry

La commune est concernée par 1 Atlas des Zones Inondables (AZI) : Nive (Adour) - BASSUSARY,ARCANGUES,VILLEFRANQUE,USTARITZ,JATXOU,LARRESSORE,HALSOU,CAMBO LES BAIN. Les AZI sont des documents d'information cartographique sur les zones susceptibles d'être inondées en cas de crue (généralement de référence centennale). Ils n'ont pas de portée réglementaire directe mais constituent la base technique de l'évaluation du risque inondation à Bassussarry.

Dispositifs réglementaires & historique

0
PPRI
11
Arrêtés CatNat inondation
1
PAPI commune

Depuis 1982, 11 arrêtés de catastrophe naturelle inondation havent été publiés au Journal Officiel pour Bassussarry, ce qui témoigne d'une sensibilité réelle de la commune aux crues, ruissellements ou coulées de boue. Ce type d'arrêté est nécessaire pour activer la garantie « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation.

Que faire en cas d'alerte crue ?

Mouvements de terrain à Bassussarry

Le terme mouvements de terrain englobe une grande variété de phénomènes géologiques dont les conséquences sur les bâtiments et infrastructures peuvent être lourdes : glissements de terrain, éboulements rocheux, effondrements de cavités souterraines, coulées de boue, ou encore tassements différentiels du sol. À Bassussarry, ces phénomènes sont recensés et cartographiés par le BRGM via les bases nationales BDMVT (mouvements de terrain) et BDCavités (cavités souterraines).

État des lieux à Bassussarry

0
Cavité recensée
3
Évènements MVT
2
Arrêtés CatNat MVT

Aucune cavité souterraine n'est référencée sur le territoire communal dans la base BDCavités du BRGM. Toutefois, des cavités non encore inventoriées peuvent exister (anciennes caves, puits comblés, galeries).

3 évènements de mouvement de terrain avent été recensés sur la commune par le BRGM. Ce historique permet de cibler les zones sensibles et d'orienter les études géotechniques préalables aux projets de construction.

Bonnes pratiques

Risque sismique à Bassussarry

Depuis le 1ᵉʳ mai 2011, la France métropolitaine est divisée en 5 zones de sismicité réglementaires, allant de « 1 – très faible » à « 5 – forte ». Ce zonage, défini par le BRGM et codifié par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, conditionne les règles de construction parasismique applicables sur le territoire de chaque commune.

Zone sismique de Bassussarry

La commune de Bassussarry est classée en zone 3 - MODEREE. Le risque est modéré : les règles parasismiques Eurocode 8 s'appliquent intégralement aux constructions nouvelles à enjeu humain (catégories II à IV), incluant les maisons individuelles. Les bâtiments existants ne sont concernés qu'en cas de modification substantielle.

Que faire en cas de séisme ?

Risque radon à Bassussarry

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, inodore et incolore, issu de la désintégration de l'uranium présent dans certaines roches du sous-sol (granites, schistes, gneiss). Il est reconnu comme la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, à l'origine de 2 000 à 3 000 décès par an d'après l'ASNR (Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection).

Potentiel radon à Bassussarry

La commune de Bassussarry est classée en potentiel radon de catégorie 2 — niveau intermédiaire. Une partie significative des habitations peut présenter des concentrations dépassant la valeur de référence de 300 Bq/m³, en particulier en sous-sol ou en rez-de-chaussée mal ventilé. Le dépistage est recommandé.

Comment dépister et réduire le radon ?

Risques technologiques à Bassussarry

Au-delà des risques naturels, Bassussarry peut être concernée par des risques technologiques : installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sites pollués ou potentiellement pollués, transport de matières dangereuses, sites SEVESO. Ces données sont collectées et publiées par les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et le BARPI via la plateforme Géorisques.

Installations classées (ICPE) à Bassussarry

3
ICPE actives
0
PPRT
4
Anciens sites (CASIAS)

3 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement est actuellement actives sur le territoire de Bassussarry. Les ICPE regroupent l'ensemble des activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, la santé ou la sécurité publique : sites industriels, exploitations agricoles d'élevage, carrières, stations-services, etc. Elles relèvent de différents régimes selon leur dangerosité (déclaration, enregistrement, autorisation, et le cas échéant statut SEVESO).

Sites et sols pollués

4 entrées sont recensées dans les bases de données pollution des sols pour la commune : 4 anciens sites industriels (CASIAS — ex-BASIAS). Ces inventaires identifient les emprises ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (stations-services, garages, ateliers de réparation, dépôts d'hydrocarbures, etc.). Une activité ancienne ne signifie pas nécessairement une pollution actuelle, mais elle justifie une vigilance avant tout projet de construction ou de plantation alimentaire sur le site.

Historique des catastrophes naturelles à Bassussarry

Depuis l'instauration du régime « catastrophe naturelle » en 1982, 21 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal Officiel pour la commune de Bassussarry. Cet historique offre une vision concrète des phénomènes ayant réellement affecté le territoire.

Répartition par type d'événement

11
Inondations et/ou Coulées de Boue
5
Sécheresse
2
Mouvement de Terrain
2
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

Liste détaillée des arrêtés

RisquePériodePublication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/07/2014 10/07/2014
Mouvement de Terrain 08/06/2013 → 09/06/2013 01/03/2014
Sécheresse 01/08/1998 → 31/12/1998 05/06/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/08/1983 → 27/08/1983 01/09/1983
Tempête 06/11/1982 → 10/11/1982 02/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 → 10/11/1982 02/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/07/2018 20/10/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/05/2007 14/06/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/02/2009 21/05/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/01/2009 → 27/01/2009 29/01/2009
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 24/01/2009 → 27/01/2009 29/01/2009
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008
Sécheresse 01/01/1990 → 31/12/1990 27/12/1991
Mouvement de Terrain 16/07/2018 14/02/2019
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/06/2013 → 09/06/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/12/1993 → 26/12/1993 29/04/1994
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1989 16/09/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/12/2021 → 12/12/2021 17/12/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/12/2019 → 14/12/2019 13/02/2020
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 13/12/2005

Questions fréquentes sur les risques à Bassussarry

Quelle est la zone sismique de Bassussarry ?

Bassussarry est classée en zone 3 - MODEREE selon le zonage sismique réglementaire en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2011. Les règles parasismiques Eurocode 8 s'appliquent intégralement aux constructions nouvelles à enjeu humain (habitations comprises).

Quel est le niveau de risque sécheresse à Bassussarry ?

La commune n'est pas identifiée comme étant en zone d'exposition cartographiée au RGA par les données BRGM publiées.

Y a-t-il un risque d'inondation à Bassussarry ?

Oui, la commune présente une sensibilité au risque inondation : 1 Atlas des Zones Inondables et 11 arrêtés de catastrophe naturelle inondation depuis 1982. Consultez les niveaux des cours d'eau en temps réel sur Vigicrues.

Quel est le potentiel radon à Bassussarry ?

Bassussarry est classée en potentiel radon de catégorie 2 sur l'échelle 1 (faible) – 3 (élevée). Une part significative des habitations peut dépasser la valeur de référence : un dépistage est recommandé.

Y a-t-il des installations classées (ICPE) à Bassussarry ?

Oui, 3 installations classées pour la protection de l'environnement est actuellement actives sur la commune. Le détail des installations est consultable sur le portail Géorisques.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle pour Bassussarry ?

Depuis 1982, 21 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel pour Bassussarry. Le risque le plus fréquemment reconnu est Inondations et/ou Coulées de Boue (11 arrêtés).

Comment obtenir l'État des Risques officiel pour Bassussarry ?

Le rapport officiel Géorisques pour la commune est accessible directement en haut de cette page (PDF embarqué). Pour le document parcellaire détaillé requis lors d'une vente ou location, rendez-vous sur le site ERRIAL en renseignant l'adresse ou la parcelle cadastrale exacte.

Données officielles Sources : APIs publiques Géorisques v1, bases BRGM, données ASNR (ex-IRSN) et Vigicrues. Licence Ouverte Etalab — réutilisation libre.
Données mises à jour le 12/06/2026. Cette page est générée automatiquement ; pour le document légal officiel parcellaire (ERRIAL), utiliser l'outil errial.georisques.gouv.fr.