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PLU de Basseneville - Plan local d'urbanisme

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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Caen, approuvé le 29 septembre 2022, est un document essentiel qui définit les orientations d'aménagement et les règles d'utilisation des sols sur le territoire communal. Il remplace le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS) et vise à assurer un développement harmonieux et durable de la ville.

Contexte et objectifs du PLU

Le PLU de Caen s'inscrit dans une démarche de planification urbaine visant à répondre aux besoins en logements, équipements publics, activités économiques, tout en préservant l'environnement et le cadre de vie des habitants. Il fixe les conditions d'un aménagement respectueux des principes du développement durable, conformément aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'urbanisme.

Composition du PLU

Le PLU de Caen se compose de plusieurs documents :

• Rapport de présentation : Il expose le diagnostic du territoire, les perspectives d'évolution et justifie les choix retenus.
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il définit les orientations générales en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, etc.
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Elles précisent les modalités d'aménagement de certains secteurs stratégiques.
• Règlement : Il fixe les règles d'utilisation du sol et se décline en documents graphiques (plans de zonage) et écrits.
• Annexes : Elles regroupent notamment les servitudes d'utilité publique et d'autres informations complémentaires.

Les zones du PLU

Le territoire de Caen est divisé en plusieurs zones, chacune avec des règles spécifiques :

• Zones urbaines (U) : Secteurs déjà urbanisés où les capacités d'accueil sont suffisantes.
• Zones à urbaniser (AU) : Espaces destinés à être urbanisés à moyen ou long terme.
• Zones agricoles (A) : Espaces réservés à l'activité agricole.
• Zones naturelles et forestières (N) : Espaces à protéger en raison de leur qualité environnementale.

Règlement du PLU

Le règlement du PLU de Caen précise, pour chaque zone, les dispositions relatives à l'implantation des constructions, leur hauteur, leur aspect extérieur, les conditions de desserte par les réseaux, etc. Il vise à assurer une cohérence architecturale et urbaine tout en répondant aux besoins de développement.

Servitudes d'utilité publique

Les annexes du PLU intègrent les servitudes d'utilité publique, telles que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les plans de prévention des risques naturels ou technologiques, et d'autres servitudes impactant l'utilisation des sols.

Évolution du PLU

Le PLU de Caen est susceptible d'évoluer pour s'adapter aux nouveaux enjeux et projets. Des procédures de modification ou de révision peuvent être engagées, impliquant généralement une concertation avec la population et les acteurs concernés.

Consultation du PLU

Le PLU de Caen est consultable en mairie, au service urbanisme, et sur le Géoportail de l'Urbanisme. Il est essentiel pour les porteurs de projets, les professionnels de l'immobilier et les habitants de se référer à ce document pour connaître les règles applicables à chaque parcelle.

Conclusion

Le PLU de Caen constitue un outil stratégique pour le développement harmonieux de la ville, conciliant urbanisation, préservation de l'environnement et qualité de vie des habitants. Sa consultation est indispensable pour toute démarche d'aménagement ou de construction sur le territoire communal.

en est découpé en plusieurs zones définies par leur usage principal :

• Zones urbaines (U) : Destinées à accueillir des constructions, ces zones incluent les secteurs résidentiels, commerciaux, industriels et les équipements publics existants.
• Zones à urbaniser (AU) : Réservées pour l'extension future de l'urbanisation, sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement.
• Zones agricoles (A) : Protégées pour leur usage agricole, ces zones visent à préserver les exploitations et les paysages ruraux.
• Zones naturelles (N) : Destinées à la protection des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité.

Diagnostic territorial

Le diagnostic territorial réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLU met en évidence les forces et les faiblesses de la commune. Parmi les atouts identifiés figurent une position géographique stratégique, un patrimoine historique riche et une offre culturelle dynamique. Cependant, plusieurs défis demeurent, notamment la pression foncière, le vieillissement de la population et la nécessité de renforcer les infrastructures.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est le document clé du PLU. Il exprime la vision stratégique pour l’avenir de la commune autour de trois axes majeurs :

• Un développement urbain équilibré : Encourager une croissance maîtrisée, en priorisant les zones déjà urbanisées et en limitant l'étalement urbain.
• La transition écologique : Préserver les ressources naturelles, promouvoir les mobilités douces et favoriser la performance énergétique des bâtiments.
• Le renforcement de l’attractivité : Soutenir les activités économiques, améliorer l’offre de logements et développer les équipements publics.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP détaillent les principes d’aménagement pour des secteurs spécifiques de la commune. Elles visent à :

• Améliorer l’accessibilité et les mobilités dans les nouveaux quartiers.
• Garantir une mixité sociale et fonctionnelle dans les projets de développement urbain.
• Intégrer les contraintes environnementales, comme la gestion des eaux pluviales et la protection des zones inondables.

Ces orientations sont essentielles pour traduire le PADD en actions concrètes et cohérentes sur le terrain.

Le règlement d’urbanisme

Le règlement du PLU fixe les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone. Il comprend des dispositions générales et spécifiques, telles que :

• Les hauteurs maximales des bâtiments.
• Les distances minimales entre constructions.
• Les conditions de stationnement.
• Les normes architecturales et paysagères.

Ces règles garantissent une cohérence entre les nouveaux projets et le tissu urbain existant.

La gestion des risques

Un des objectifs prioritaires du PLU est de prendre en compte les risques naturels et technologiques. Des zones à risques ont été identifiées, et des mesures spécifiques s'appliquent dans ces secteurs pour limiter l'exposition des populations et des biens.

Les principales actions incluent :

• La préservation des zones inondables et leur gestion via des aménagements adaptés.
• La limitation des constructions dans les zones exposées aux mouvements de terrain ou à des risques industriels.

La préservation de l'environnement

Le PLU de Caen accorde une attention particulière à la protection de l’environnement. Parmi les mesures mises en place, on trouve :

• La sauvegarde des espaces verts et des corridors écologiques.
• La réduction de l’impact des activités humaines sur les milieux naturels.
• Le développement des énergies renouvelables.
• La gestion durable des ressources, notamment en matière d’eau et de biodiversité.

Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche globale de transition écologique pour la commune.

Les équipements et infrastructures

Le développement des infrastructures est un volet clé du PLU. Il vise à répondre aux besoins croissants en matière de transport, de services publics et d'équipements culturels et sportifs. Les priorités identifiées incluent :

• La modernisation des réseaux de transport en commun.
• La création de nouveaux espaces éducatifs et de santé.
• Le renforcement des infrastructures numériques.
• L’amélioration des liaisons cyclables et piétonnes.

Ces investissements visent à améliorer le cadre de vie des habitants et à soutenir l’attractivité de la commune.