Le territoire de Douzy est régi par un document d'urbanisme depuis le 26 mars 1990, date de l'approbation initiale du Plan d'Occupation des Sols (POS). Depuis lors, ce document a été adapté à plusieurs reprises, évoluant vers un Plan Local d'Urbanisme (PLU). La dernière modification en date est une révision simplifiée approuvée le 20 décembre 2012, liée aux besoins d'extension de la société Les Matériaux Concassés Ardennais.
Par ailleurs, les communes de Douzy et de Mairy ont fusionné pour former la Commune Nouvelle de Douzy-Mairy. Le territoire de Mairy est, quant à lui, géré par une carte communale. Cette procédure de modification simplifiée concerne uniquement le PLU de Douzy.
Le 3 novembre 2015, le conseil municipal de la Commune Nouvelle de Douzy-Mairy a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU de Douzy. Cette démarche vise exclusivement à reclasser les parcelles cadastrées section ZD n°119 et 120, situées route de Francheval, de la zone à urbaniser 1AU vers le secteur à urbaniser 1AUa.
La procédure de modification simplifiée du PLU se réfère à l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme. Cet article stipule que, hors des cas mentionnés à l'article L.123-13-2, et dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues au deuxième alinéa de l'article L.123-1-11 ainsi qu'aux articles L.127-1, L.128-1 et L.128-2, le projet de modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L.123-6, du maire, être adopté selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L.121-4 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.
À l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.
La modification simplifiée du PLU de Douzy impacte les documents réglementaires suivants :
La modification consiste à reclasser les parcelles ZD n°119 et 120 de la zone 1AU à la zone 1AUa. Cette reclassification permet une urbanisation plus rapide, les secteurs 1AUa étant destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme, contrairement aux zones 1AU.
Ce reclassement est justifié par la disponibilité des réseaux et infrastructures nécessaires à l'urbanisation des parcelles concernées, ainsi que par la volonté de la commune de répondre à une demande de terrains constructibles dans ce secteur.
Une évaluation environnementale a été réalisée pour cette modification. Les conclusions indiquent que le reclassement des parcelles ZD n°119 et 120 en zone 1AUa n'a pas d'impact significatif sur l'environnement, les terrains étant déjà destinés à l'urbanisation et situés à proximité immédiate des réseaux existants.
La modification entraîne une légère augmentation de la superficie des zones 1AUa et une diminution correspondante des zones 1AU. Les autres zones du PLU ne sont pas affectées par cette modification.
La procédure de modification simplifiée respecte les conditions énoncées par le code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne la mise à disposition du public et la consultation des personnes associées. Les adaptations apportées au PLU sont conformes aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune.
Dans le cadre de la procédure, les personnes associées, telles que les services de l'État, les organismes publics concernés, et les collectivités voisines, ont été consultées. Leurs avis ont été recueillis et analysés afin de s'assurer que la modification respecte les enjeux territoriaux et environnementaux du secteur.
Ces consultations ont permis de confirmer l'absence de contradictions entre la modification envisagée et les objectifs fixés par les documents d'urbanisme supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
La modification simplifiée a été mise à disposition du public pendant une durée d'un mois. Les modalités ont été précisées par une délibération du conseil municipal et communiquées à la population par voie d'affichage et de publication. Le dossier comprenait le projet de modification, l'exposé des motifs, et les documents annexes nécessaires à la compréhension du projet.
Durant cette période, les habitants ont eu la possibilité de formuler des observations, enregistrées et conservées pour être prises en compte dans le bilan final de la procédure.
À l'issue de la mise à disposition, un bilan a été présenté au conseil municipal. Ce bilan a mis en évidence un soutien global au projet, tout en intégrant quelques observations formulées par les habitants et les parties prenantes. Les ajustements nécessaires ont été effectués pour répondre à ces remarques.
Le conseil municipal a ensuite adopté la modification simplifiée par délibération, officialisant ainsi le reclassement des parcelles ZD n°119 et 120 en zone 1AUa.
La modification simplifiée a pour effet immédiat d'accélérer les possibilités d'urbanisation sur les parcelles concernées. Cela facilite la création de nouveaux projets de construction et répond à la demande locale en matière de terrains constructibles. La commune bénéficie ainsi d'une capacité d'accueil accrue, en cohérence avec son projet global de développement territorial.
De plus, l'intégration des parcelles dans la zone 1AUa garantit une urbanisation maîtrisée, compatible avec les infrastructures et réseaux existants.
Un suivi de la mise en œuvre de la modification sera assuré pour garantir que les objectifs fixés sont atteints. Les projets de construction sur les parcelles ZD n°119 et 120 feront l'objet d'une analyse particulière afin de s'assurer de leur conformité avec les règles du PLU modifié.
Une évaluation périodique permettra également de mesurer l’impact de cette modification sur le développement urbain de la commune et d’apporter, si nécessaire, des ajustements dans le cadre de futures révisions du PLU.
Avec cette modification, la commune de Douzy-Mairy se dote d'un outil mieux adapté à ses ambitions d’aménagement. Le reclassement des parcelles s'inscrit dans une vision stratégique à long terme, visant à répondre aux besoins de la population tout en préservant les équilibres environnementaux et sociaux du territoire.
Les opportunités offertes par cette modification contribueront à renforcer l’attractivité de la commune et à favoriser un développement harmonieux et durable.
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