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Objectifs de la modification de droit commun n°1

La modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d'Argençon vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions récentes du territoire. Elle a pour but de corriger certaines erreurs matérielles, de mettre à jour les documents graphiques et le règlement écrit, et d'intégrer de nouvelles orientations d'aménagement et de programmation. Ces ajustements sont destinés à faciliter le développement harmonieux de la commune tout en respectant les enjeux environnementaux et paysagers locaux.

Compléments du diagnostic

Présentation du site d'étude

Localisation à grande échelle

Saint-Pierre-d'Argençon est une commune située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle se trouve à proximité de la frontière avec le département de la Drôme, offrant ainsi une position stratégique entre les Alpes du Sud et la vallée du Rhône.

Localisation à l'échelle de la commune

La commune s'étend sur un territoire caractérisé par une topographie variée, comprenant des zones de plaine et des reliefs montagneux. Cette diversité géographique influence les usages du sol, notamment en matière d'agriculture, de foresterie et d'urbanisation.

Localisation à l'échelle du quartier

Au sein de la commune, plusieurs hameaux et quartiers présentent des spécificités en termes d'occupation du sol et de typologie de l'habitat. La modification du PLU prend en compte ces particularités locales pour proposer des aménagements adaptés aux besoins de chaque secteur.

État initial de l'environnement

Contexte humain

Accès et circulations

La commune est desservie par plusieurs axes routiers départementaux, facilitant les déplacements vers les communes voisines et les pôles urbains régionaux. Cependant, certaines zones restent enclavées, nécessitant des améliorations en matière d'accessibilité.

Activité touristique

Grâce à son patrimoine naturel et culturel, Saint-Pierre-d'Argençon attire un tourisme de proximité, notamment pour des activités de plein air telles que la randonnée et le cyclotourisme. Le développement de cette activité est un enjeu pour l'économie locale.

Espaces forestiers

Les forêts couvrent une part significative du territoire communal, jouant un rôle essentiel dans la biodiversité locale et la prévention des risques naturels. Leur gestion durable est cruciale pour préserver ces fonctions écologiques.

Les espaces agricoles

L'agriculture, principalement orientée vers l'élevage et les cultures céréalières, occupe une place importante dans l'économie locale. La préservation des terres agricoles est donc une priorité pour maintenir cette activité.

Contexte abiotique

Perception paysagère du site

Le paysage de la commune est marqué par une alternance de vallées verdoyantes et de reliefs montagneux, offrant des panoramas diversifiés. Cette richesse paysagère constitue un atout pour le cadre de vie des habitants et le développement touristique.

Géologie

Le sous-sol de la commune présente une diversité géologique, avec des formations sédimentaires et cristallines. Cette diversité influence la nature des sols et, par conséquent, les usages agricoles et forestiers.

Eau

Plusieurs cours d'eau traversent le territoire communal, contribuant à la richesse écologique et paysagère du site. La gestion de la ressource en eau est un enjeu majeur, notamment en matière d'approvisionnement et de prévention des inondations.

Les risques naturels

La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les mouvements de terrain, les inondations et les feux de forêt. La prise en compte de ces risques est essentielle dans la planification urbaine pour assurer la sécurité des habitants.

Le projet d'UTN locale

Rappel réglementaire

La modification du PLU intègre les dispositions relatives aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) locales, conformément aux articles du Code de l'urbanisme en vigueur. Ces dispositions visent à encadrer le développement touristique en harmonie avec les spécificités locales.

Présentation du projet d'aménagement

Contexte réglementaire – Urbanisme

Le projet s'inscrit dans le cadre des orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Il vise à renforcer l'attractivité touristique de la commune tout en respectant les contraintes environnementales et paysagères.

Les objectifs

Les principaux objectifs du projet sont de diversifier l'offre touristique, de valoriser le patrimoine naturel et culturel, et de dynamiser l'économie locale. Cela passe par la création de nouvelles infrastructures touristiques et l'amélioration des équipements existants.

Le schéma d'aménagement : les grandes lignes

Le schéma d'aménagement prévoit la création de zones d'hébergement touristique, le développement d'activités de loisirs en plein air et la mise en place d'itinéraires de découverte du patrimoine. Une attention particulière est portée à l'intégration paysagère des aménagements et à la préservation de l'environnement.

Le site

Le site retenu pour le projet présente des atouts en termes d'accessibilité, de qualité paysagère et de proximité avec les services existants. Il offre un cadre propice au développement d'activités touristiques diversifiées.

Nature du terrain

Le terrain est caractérisé par une topographie modérée, facilitant les aménagements envisagés. Les sols, de nature variée, nécessitent toutefois des études géotechniques pour assurer la stabilité des constructions.

Topographie

La topographie du site, avec des pentes douces et des plateaux, permet une implantation harmonieuse des infrastructures tout en offrant des vues panoramiques sur le paysage environnant.

Réseaux existants

Le site est desservi par les réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications. Des extensions et renforcements de ces réseaux sont prévus pour répondre aux besoins des nouvelles infrastructures.

Justifications des modifications apportées

Modifications des documents graphiques du règlement

Ouverture de la zone 2AUa

La zone 2AU a est destinée à accueillir les projets d’aménagement touristique. Cette ouverture vise à répondre aux besoins en termes d’hébergement et d’activités de loisir, tout en respectant les critères d’intégration environnementale et paysagère.

Adaptation des emplacements réservés

Certains emplacements réservés ont été ajustés pour mieux correspondre aux besoins actuels de la commune, notamment en matière d’équipements publics et de voies de circulation. Ces modifications permettent d’optimiser l’utilisation des espaces disponibles.

Corrections des erreurs matérielles

Des erreurs matérielles identifiées dans les documents graphiques ont été corrigées afin de garantir une meilleure lisibilité et une plus grande conformité avec la réalité du terrain. Ces ajustements sont nécessaires pour assurer la cohérence du PLU.

Modification du règlement écrit

Précisions sur les zones constructibles

Des précisions ont été apportées concernant les zones constructibles pour clarifier les règles applicables en matière d’implantation, de hauteur et de densité des constructions. Cela vise à encadrer le développement urbain de manière cohérente.

Ajout de dispositions spécifiques

De nouvelles dispositions spécifiques ont été intégrées pour mieux encadrer certains types de projets, comme les équipements collectifs ou les installations photovoltaïques. Ces ajouts permettent de répondre aux besoins émergents tout en respectant les objectifs du PLU.

Révision des modalités de stationnement

Les modalités relatives au stationnement ont été ajustées pour répondre aux enjeux de mobilité et de gestion des flux. Cela inclut une augmentation des capacités de stationnement dans certaines zones stratégiques.

Renforcement des protections environnementales

Le règlement écrit intègre désormais des mesures renforcées pour la protection des espaces naturels sensibles, notamment à travers des prescriptions concernant les pratiques agricoles et forestières. Cela vise à préserver les écosystèmes locaux.

Intégration des enjeux liés au développement durable

Gestion des ressources énergétiques

La modification du PLU prend en compte la nécessité de favoriser les énergies renouvelables et la sobriété énergétique. Cela se traduit par l’intégration de critères spécifiques pour les constructions neuves et les rénovations.

Préservation de la biodiversité

Des actions spécifiques sont prévues pour maintenir et développer les continuités écologiques, notamment à travers la création de corridors biologiques. Ces mesures contribuent à la résilience des écosystèmes face aux pressions anthropiques.

Réduction de l’artificialisation des sols

Le projet vise à limiter l’artificialisation des sols en favorisant la densification dans les zones déjà urbanisées. Cela permet de protéger les espaces naturels et agricoles tout en répondant aux besoins en logement.

Adaptation aux risques naturels

Les règles d’urbanisme intègrent désormais des prescriptions renforcées pour réduire la vulnérabilité aux risques naturels. Cela inclut des restrictions d’implantation dans les zones à risque élevé et des mesures préventives pour les constructions.