Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et est élaboré à l'initiative de la commune. Le PLU organise le développement et l'aménagement du territoire communal en préparant l'avenir à partir d'un projet d'aménagement et de développement durable. Il fixe les règles s'appliquant aux opérations d'aménagement et aux constructions lors des permis de construire, de démolir ou de lotir. Chaque zone inscrite au document graphique du PLU correspond à un ensemble de règles déterminant les droits à construire sur chaque parcelle de terrain. Le PLU est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers et administrations, et sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol.
La carte communale initiale de la commune de Rosans a été approuvée le 21 septembre 2000. Devenue caduque quatre ans plus tard, seul le règlement national d'urbanisme s'appliquait alors sur le territoire communal. Par délibération du 20 juin 2003, la commune de Rosans a décidé de lancer l'élaboration d'un PLU avec les objectifs suivants : faire face à la fragilité de la commune, accroître son attractivité et engager un type de développement durable pour maintenir la qualité de vie. Le travail en commission avec le bureau d'études a commencé le 15 juillet 2003. Le Porté À Connaissance (PAC) de l'État a été fourni en septembre 2003, précédé d'une note d'enjeux reçue en juillet 2003. Le 16 janvier 2004, un débat en Conseil Municipal a eu lieu sur les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable. Au total, environ vingt-cinq réunions de la commission ont eu lieu pour élaborer l'ensemble du PLU.
La commune de Rosans est située dans le département des Hautes-Alpes. Elle se caractérise par un relief varié et un climat spécifique à la région.
Rosans possède un riche patrimoine historique, avec des monuments et des sites témoignant de son passé. Cette histoire influence encore aujourd'hui l'aménagement et le développement de la commune.
La commune est administrée par un conseil municipal et dispose de diverses institutions locales qui participent à la gestion et au développement du territoire.
La commune de Rosans est confrontée à diverses dynamiques et contraintes en matière d'aménagement de l'espace. Ces éléments influencent les choix d'urbanisme et les orientations de développement.
Ces dernières années, Rosans a connu des évolutions notables en termes de bâti, de population et d'activités économiques. Ces changements ont un impact direct sur l'aménagement du territoire.
Le patrimoine bâti de Rosans est diversifié, allant des constructions anciennes aux bâtiments plus récents. La préservation et la valorisation de ce patrimoine sont des enjeux majeurs pour la commune.
La commune est soumise à diverses servitudes qui encadrent l'utilisation du sol. De plus, plusieurs projets d'aménagement sont en cours ou à l'étude, visant à améliorer la qualité de vie des habitants et à dynamiser le territoire.
La population de Rosans a évolué au fil des années, avec des périodes de croissance et de déclin. Ces variations démographiques influencent les besoins en infrastructures et services.
La population de Rosans est répartie de manière inégale sur le territoire communal, avec des zones plus densément peuplées que d'autres. Cette répartition a des implications sur l'aménagement et la fourniture de services.
L'agriculture joue un rôle important dans l'économie locale, avec des exploitations diversifiées. La préservation des terres agricoles et le soutien aux agriculteurs sont essentiels pour maintenir cette activité.
Rosans abrite plusieurs entreprises de production et de services qui contribuent à l'économie locale. Le soutien à ces entreprises et l'attraction de nouvelles activités sont des priorités pour la commune.
Les commerces de proximité sont essentiels pour la vie quotidienne des habitants. Leur maintien et leur développement sont des enjeux pour assurer une offre commerciale adaptée aux besoins.
La commune propose divers services à la population, tels que des services administratifs, éducatifs et de santé. L'accessibilité et la qualité de ces services sont des préoccupations majeures.
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration contribue à l'attractivité touristique de Rosans. Le développement de cette offre est encouragé pour soutenir le tourisme local.
Le tourisme est un levier de développement pour Rosans, grâce à son patrimoine naturel et culturel. Des actions sont menées pour promouvoir la commune et attirer les visiteurs.
Le parc de logements de Rosans est varié, avec des résidences principales et secondaires. La commune veille à répondre aux besoins en logement, notamment en termes de qualité et d'accessibilité.
La vie sociale et associative est dynamique à Rosans, avec de nombreuses associations et événements. Cette vitalité contribue à la cohésion sociale et à la qualité de vie des habitants.
Les infrastructures de transport à Rosans comprennent des routes et des services de transport en commun. L'amélioration de la mobilité est un enjeu pour faciliter les déplacements des habitants et des visiteurs.
La commune dispose de divers équipements publics, tels que des écoles, des installations sportives et
France Cadastre