La commune de Genouilleux, située dans le département de l'Ain, a entrepris la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin d'adapter le document aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune. Cette modification vise à diversifier l'habitat, promouvoir la mixité sociale et apporter des ajustements réglementaires pour améliorer la qualité de vie des habitants.
Genouilleux est localisée en rive gauche de la Saône, à environ 20 km au nord-est de Villefranche-sur-Saône et à 5 km à l'est de Belleville. La commune s'étend sur 407 hectares, avec une altitude variant entre 170 mètres (bords de Saône) et 226 mètres. Elle est traversée par la RD 933, axe principal autour duquel le bourg s'est développé.
Selon le recensement de 2015, Genouilleux compte 590 habitants. La commune fait partie de la Communauté de communes Val de Saône Centre, regroupant 15 communes pour une population totale de 20 166 habitants. Elle est également membre du Syndicat Mixte Val de Saône Dombes, porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé en 2006.
Le PLU de Genouilleux a été approuvé le 5 mars 2014 et n'a pas subi de modifications depuis son approbation. La présente procédure concerne la modification n°1 du PLU.
La commune a décidé de modifier son PLU pour atteindre les objectifs suivants :
Ces modifications visent à diversifier l'habitat, promouvoir la mixité sociale et améliorer la qualité architecturale des constructions.
La procédure de modification est encadrée par l'article L.153-36 du Code de l'urbanisme. Elle comprend plusieurs étapes, dont l'arrêté municipal lançant la procédure, la délibération motivée du Conseil Municipal, la consultation des personnes publiques associées, l'enquête publique et l'approbation finale.
La modification n°1 du PLU respecte les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), notamment en matière de diversification de l'habitat, de mixité sociale et de préservation de l'environnement.
La zone 2AU du Pavillon est reclassée en zone 1AU pour permettre son urbanisation. Cette modification s'accompagne de la mise en place d'une OAP spécifique pour encadrer le développement de ce secteur.
L'OAP du secteur du Pavillon est ajustée pour intégrer les nouvelles orientations en matière d'urbanisation, de logement social et de qualité architecturale.
Les règles d'implantation des annexes en limites séparatives sont clarifiées pour faciliter leur application. Les prescriptions relatives à l'aspect des toitures et des clôtures sont également ajustées pour améliorer la qualité architecturale des constructions.
La modification n°1 du PLU prend en compte les enjeux agricoles en préservant les terres agricoles et en limitant l'urbanisation aux zones identifiées. Les incidences sur l'activité agricole sont minimisées pour maintenir la vocation rurale de la commune.
Les risques naturels et technologiques, ainsi que les nuisances potentielles, sont pris en compte dans la modification du PLU. Des mesures spécifiques sont prévues pour assurer la sécurité des habitants et la qualité de leur cadre de vie.
La modification n°1 du PLU intègre les enjeux environnementaux et paysagers en préservant les espaces naturels, en favorisant la biodiversité et en respectant les continuités écologiques. Des mesures sont mises en place pour limiter l'impact de l'urbanisation sur l'environnement et valoriser le patrimoine paysager de la commune.
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