Déclaration préalable de travaux n° DP 09303922A0009 à L'Île-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303922A0009

Ville de L'Île-Saint-Denis · 93450

Bénéficiaire

COMMUNE DE L ILE ST DENIS

Adresse du terrain

59 QUAI DE LA MARINE L'ILE-SAINT-DENIS 93450

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 20

Superficie du terrain

25655 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L ILE ST DENIS

SIRET21930039900017

SIREN219300399

Code postal93450

LocalitéL ILE SAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneL'Île-Saint-Denis (93039)

Code postal93450

Adresse59 QUAI DE LA MARINE L'ILE-SAINT-DENIS 93450

ParcellesD 20

Superficie terrain25655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.