Permis de démolir n° PD 09303913A0001 à L'Île-Saint-Denis

Permis de démolir

N° PD 09303913A0001

Ville de L'Île-Saint-Denis · 93450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

PLACE FUMOUZE L'ILE SAINT-DENIS 93450

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 94

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

SIRET24930008800062

SIREN249300088

Code postal93218

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneL'Île-Saint-Denis (93039)

Code postal93450

AdressePLACE FUMOUZE L'ILE SAINT-DENIS 93450

ParcellesJ 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.