Permis de démolir
N° PD 02B13414B0001
Ville de L'Île-Rousse · 20220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
Adresse du terrain
CALIZY L LE-ROUSSE 20220
Date d'autorisation
29/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1790
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
SIRET24202011300039
SIREN242020113
Code postal20220
LocalitéL LE-ROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementHaute Corse (2B)
CommuneL'Île-Rousse (2B134)
Code postal20220
AdresseCALIZY L LE-ROUSSE 20220
ParcellesB 1790
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.