Permis d'aménager
N° PA 02201624A0003
Ville de Île-de-Bréhat · 22870
Bénéficiaire
COMMUNE D'ILE DE BREHAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ILE DE BREHAT
SIRET21220016600016
SIREN212200166
Code postal22870
LocalitéILE-DE-BREHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneÎle-de-Bréhat (22016)
Code postal22870
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.