Déclaration préalable de travaux n° DP 02201623A0032 à Île-de-Bréhat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02201623A0032

Ville de Île-de-Bréhat · 22870

Bénéficiaire

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Adresse du terrain

BOURG ILE-DE-BREHAT 22870

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286

Superficie du terrain

272 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Île-de-Bréhat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ILE DE BREHAT

SIRET21220016600016

SIREN212200166

Code postal22870

LocalitéILE-DE-BREHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneÎle-de-Bréhat (22016)

Code postal22870

AdresseBOURG ILE-DE-BREHAT 22870

ParcellesAC 286

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.