Permis d'aménager
N° PA 08511321C0001
Ville de L'Île-d'Yeu · 85350
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIRET21850113800018
SIREN218501138
Code postal85350
LocalitéILE-D'YEU (L')
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Île-d'Yeu (85113)
Code postal85350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.