Déclaration préalable de travaux n° DP 08511322C0150 à L'Île-d'Yeu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08511322C0150

Ville de L'Île-d'Yeu · 85350

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Adresse du terrain

LA TABLE ILE-D'YEU (L') 85350

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 14

Superficie du terrain

6062 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ILE D'YEU

SIRET21850113800018

SIREN218501138

Code postal85350

LocalitéL ILE D YEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Île-d'Yeu (85113)

Code postal85350

AdresseLA TABLE ILE-D'YEU (L') 85350

ParcellesAV 14

Superficie terrain6062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.