Déclaration préalable de travaux n° DP 08511313C0038 à L'Île-d'Yeu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08511313C0038

Ville de L'Île-d'Yeu · 85350

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN MAINGOURD L LE-D YEU 85350

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 469

Superficie du terrain

1413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN

SIRET35321839900015

SIREN353218399

Code postal85350

LocalitéL LE-D YEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Île-d'Yeu (85113)

Code postal85350

Adresse10 RUE DU MOULIN MAINGOURD L LE-D YEU 85350

ParcellesAS 469

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo26 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.