Permis d'aménager
N° PA 08511118F0001
Ville de L'Île-d'Elle · 85770
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Adresse du terrain
ROUTE DE FONTENAY LE COMTE L'ILE-D'ELLE 85770
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 434 · AK 435 · AK 436
Superficie du terrain
4179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ILE D'ELLE
SIRET21850111200013
SIREN218501112
Code postal85770
LocalitéL'ILE D'ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Île-d'Elle (85111)
Code postal85770
AdresseROUTE DE FONTENAY LE COMTE L'ILE-D'ELLE 85770
ParcellesAK 434 · AK 435 · AK 436
Superficie terrain4179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.