Déclaration préalable de travaux n° DP 08511112F0021 à L'Île-d'Elle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08511112F0021

Ville de L'Île-d'Elle · 85770

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE VENDEE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN ROUGE L LE-D ELLE 85770

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 324

Superficie du terrain

21750 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE

SIRET22850001300658

SIREN228500013

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Île-d'Elle (85111)

Code postal85770

AdresseRUE DU MOULIN ROUGE L LE-D ELLE 85770

ParcellesAD 324

Superficie terrain21750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant265 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.