Permis d'aménager
N° PA 05608719Y0003
Ville de Île-aux-Moines · 56780
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Adresse du terrain
CIMETIERE ILE-AUX-MOINES 56780
Date d'autorisation
12/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 864
Superficie du terrain
1088 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
SIRET21560087500011
SIREN215600875
Code postal56780
LocalitéILE AUX MOINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneÎle-aux-Moines (56087)
Code postal56780
AdresseCIMETIERE ILE-AUX-MOINES 56780
ParcellesAB 864
Superficie terrain1088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.