Permis d'aménager
N° PA 05608718Y0001
Ville de Île-aux-Moines · 56780
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Adresse du terrain
BOGLIEUX ILE-AUX-MOINES 56780
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 120
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
SIRET21560087500011
SIREN215600875
Code postal56780
LocalitéILE AUX MOINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneÎle-aux-Moines (56087)
Code postal56780
AdresseBOGLIEUX ILE-AUX-MOINES 56780
ParcellesE 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.