Permis de construire n° PC 05608713Y0032 à Île-aux-Moines

Permis de construire

N° PC 05608713Y0032

Ville de Île-aux-Moines · 56780

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Adresse du terrain

LE TENA ILE-AUX-MOINES 56780

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161 · AC 162 · AC 268

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

SIRET24560036600075

SIREN245600366

Code postal56006

LocalitéVANNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneÎle-aux-Moines (56087)

Code postal56780

AdresseLE TENA ILE-AUX-MOINES 56780

ParcellesAC 161 · AC 162 · AC 268

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.