Permis de démolir
N° PD 05966918A0001
Ville de Zuytpeene · 59670
Bénéficiaire
COMMUNE DE ZUYTPEENE
Adresse du terrain
CONTOUR DE L'EGLISE ZUYTPEENE 59670
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 13
Superficie du terrain
4260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZUYTPEENE
SIRET21590669400033
SIREN215906694
Code postal59670
LocalitéZUYTPEENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZuytpeene (59669)
Code postal59670
AdresseCONTOUR DE L'EGLISE ZUYTPEENE 59670
ParcellesAA 13
Superficie terrain4260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.