Déclaration préalable de travaux n° DP 0629031700007 à Zoteux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0629031700007

Ville de Zoteux · 62650

Bénéficiaire

COMMUNE DE ZOTEUX

Adresse du terrain

PLACE SAINT PIERRE ZOTEUX 62650

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 236 · B 237 · B 402

Superficie du terrain

4204 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Zoteux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZOTEUX

SIRET21620903100014

SIREN216209031

Code postal62650

LocalitéZOTEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneZoteux (62903)

Code postal62650

AdressePLACE SAINT PIERRE ZOTEUX 62650

ParcellesB 236 · B 237 · B 402

Superficie terrain4204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant814 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant814 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.