Déclaration préalable de travaux
N° DP 0629031700007
Ville de Zoteux · 62650
Bénéficiaire
COMMUNE DE ZOTEUX
Adresse du terrain
PLACE SAINT PIERRE ZOTEUX 62650
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 236 · B 237 · B 402
Superficie du terrain
4204 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZOTEUX
SIRET21620903100014
SIREN216209031
Code postal62650
LocalitéZOTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneZoteux (62903)
Code postal62650
AdressePLACE SAINT PIERRE ZOTEUX 62650
ParcellesB 236 · B 237 · B 402
Superficie terrain4204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant814 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant814 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.