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Permis de construire
N° PC 06756016E0003
Ville de Zœbersdorf · 67270
Bénéficiaire
COMMUNE DE ZOEBERSDORF
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE ZOEBERSDORF 67270
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 32
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZOEBERSDORF
SIRET21670560800018
SIREN216705608
Code postal67270
LocalitéZOEBERSDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneZœbersdorf (67560)
Code postal67270
AdresseRUE PRINCIPALE ZOEBERSDORF 67270
Parcelles1 32
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux transformée15 m²
Surface publique avant15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.