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Permis de construire
N° PC 06755916R0002
Ville de Zittersheim · 67290
Bénéficiaire
ALSACE BOSSUE COMPOST
Adresse du terrain
LIEU DIT ""MODERFELD BERG"" ZITTERSHEIM 67290
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 364
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationALSACE BOSSUE COMPOST
SIRET52441670800013
SIREN524416708
Code postal67290
LocalitéZITTERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneZittersheim (67559)
Code postal67290
AdresseLIEU DIT ""MODERFELD BERG"" ZITTERSHEIM 67290
ParcellesE 364
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.