Déclaration préalable de travaux n° DP 06755819R0005 à Zinswiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06755819R0005

Ville de Zinswiller · 67110

Bénéficiaire

CAP-EST-IMMO

Adresse du terrain

8 IMPASSE DES MENUISIERS ZINSWILLER 67110

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 217

Superficie du terrain

557 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCAP-EST-IMMO

SIRET49886205100014

SIREN498862051

Code postal67330

LocalitéBOSSELSHAUSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneZinswiller (67558)

Code postal67110

Adresse8 IMPASSE DES MENUISIERS ZINSWILLER 67110

Parcelles01 217

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface publique avant200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.